Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Une décision récente rendue en Ontario illustre le risque lié aux participations non documentées

Aperçu Dans une décision qu’elle a rendue récemment, la Cour supérieure de l’Ontario rappelle de manière importante que des...

Conventions unanimes des actionnaires : aucune signature ne doit être laissée de côté

Les conventions unanimes des actionnaires jouent un rôle essentiel dans la structuration de la gouvernance et de la surveillance.

Relever la barre : comment la prochaine phase du projet de loi 29 redéfinit les normes de garantie au Québec

Cet été, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement mettant en œuvre la nouvelle « garantie de bon fonctionnement ».

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent la touche finale aux nouvelles règles concernant les émetteurs établis bien connus

Il existe un certain nombre de différences importantes entre les nouvelles règles concernant les émetteurs établis bien connus et le régime pour...

Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant la législation fiscale

Les modifications proposées concernent les demandes de renseignements de l’ARC, la Loi sur l’impôt minimum mondial, la déclaration des...

Le gouvernement fédéral condamné à verser des centaines de millions de dollars à des investisseurs pour ne pas avoir respecté ses promesses lors de la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil

Dans l’affaire Quadrangle v. Attorney General of Canada, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a jugé que le gouvernement fédéral...

La Cour suprême du Canada divisée sur le critère de déclaration de compétence

Le 31 juillet 2025, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Sinclair c. Venezia Turismo . Cette affaire a...

De l’achat à la réparation : comment le projet de loi 29 transforme les droits des consommateurs au Québec

De récentes modifications législatives au Québec imposeront des obligations plus strictes aux commerçants et aux fabricants en ce qui concerne...

Amendements aux lois québécoises du secteur financier pour une harmonisation avec les autres juridictions canadiennes

Nous soulignons les principaux aspects de ces modifications ainsi que leurs effets quant aux acteurs du système financier de la province.

Aperçu du cadre de protection des renseignements personnels des enfants en cours d’élaboration au Canada

Alors que le Canada s’oriente vers un cadre plus précis en matière de protection des renseignements personnels des enfants, les évolutions...