Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

La Cour d’appel fédérale confirme que les nouveaux propriétaires de marques de commerce n’ont pas à justifier une période de non-emploi

La Cour a confirmé que les nouveaux propriétaires de marques de commerce ne sont pas obligés de justifier une période de non-emploi précédant...

Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant les règles d’asymétrie hybride et d’autres aspects de la législation fiscale

Les modifications proposées portent également sur les placements admissibles pour les régimes enregistrés et sur plusieurs autres aspects de la...

Revue de l’année sur les litiges en matière de vie privée : ce qu’il faut retenir

Lors de la Conférence sur la protection de la vie privée d’Osler, il a été question des tendances en la matière, surtout celles qui concernent...

Quelle est l’importance de la preuve? Nouveaux critères pour obtenir l’autorisation de produire de nouveaux éléments de preuve dans les procédures d’appel devant la Commission des oppositions des marques de commerce

Une récente décision de la Cour fédérale précise la nouvelle approche applicable concernant l’octroi de l’autorisation pour la production...

Le Tribunal de la concurrence rejette une demande de permission dans sa première décision appliquant le critère de l’intérêt public visant les demandeurs privés

Le Tribunal a rendu sa décision sur la toute première demande de permission fondée sur l’intérêt public.

Opérations secondaires de capital-investissement : planification, gouvernance et préparation à la sortie

Pistes de réflexion pour les investisseurs en capital-investissement à la recherche de stratégies de sortie optimales et d’un déploiement...

Intelligence artificielle et protection de la vie privée : moments marquants de notre 2e Conférence annuelle à Montréal

Les sociétés peuvent mieux gérer les risques en suivant de près l’évolution des cadres réglementaires applicables à l’IA.

La ligne de financement en fonds propres : un outil stratégique pour les projets de grande envergure au Canada

La ligne de financement en fonds propres (equity line) est un mécanisme de financement par capitaux propres riche en gouvernance qui aligne les...

Les drones en droit canadien – nouvelles règles et cadre réglementaire actuel

Le Canada dispose de l’un des cadres réglementaires les plus complets et les plus structurés au monde en matière de drones.

Composer avec le « tsunami gris » : comment les fonds de reprise redéfinissent la planification de la relève sur le marché canadien des PME

Le marché canadien des PME approche un point d’inflexion démographique.