Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Les modèles d’IA violent-ils le droit d’auteur? Les tribunaux de l’Allemagne et du Royaume-Uni divergent.

Points à retenir Il faudra vraisemblablement plusieurs années pour arriver à un consensus international sur cette question : les modèles...

Le Canada et l’Alberta signent un protocole d’accord qui réduit les risques et inaugure une nouvelle ère de coopération dans le secteur de l’énergie canadien

Nous présentons les modalités du protocole, ses retombées pour le secteur de l’énergie canadien et les secteurs connexes, ainsi que les...

Canada releases draft framework for stablecoin regulation

The proposed Stablecoin Act is aimed at creating a prudential regime for permitted stablecoins.

L’évolution du rôle du responsable de la protection de la vie privée à l’ère de l’innovation et de l’intelligence artificielle

Les panélistes sont parvenus à une conclusion commune : le responsable de la protection de la vie privée est désormais un acteur stratégique.

Un pas de plus pour les jeux sur Internet en Ontario : les regroupements des liquidités avec des joueurs internationaux

La Cour d’appel de l’Ontario confirme dans une décision récente la légalité du modèle des « regroupements des liquidités » proposé par...

Cybersécurité et protection de la vie privée : ce qu’il faut retenir de notre 2e Conférence annuelle

Key Takeaways La 2^e Conférence annuelle sur la protection de la vie privée organisée par Osler s’est concentrée sur les...

La carotte : Paiements Canada publie le Guide de participation au système de paiement en temps réel pour les fournisseurs de services de paiement

Nous soulignons les principales exigences et considérations pour les fournisseurs de services de paiement qui souhaitent s’inscrire en tant que...

Le point sur le capital-investissement

Bienvenue à la toute première édition de Le point sur le capital-investissement, notre infolettre trimestrielle sur les dernières perspectives...

Stability AI obtient gain de cause dans une action en violation du droit d’auteur intentée par Getty Images au Royaume-Uni

Selon la Haute Cour du Royaume-Uni, un outil d’IA générative servant à générer des images de haute qualité à partir de descriptions...

L’Agence du revenu du Canada annonce sa nouvelle politique sur les divulgations volontaires relatives à la TPS/TVH

Nous vous présentons les nouveautés et les incidences possibles pour les contribuables.