Auteurs(trice)
Associé directeur du bureau de Calgary, Calgary
Sociétaire, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement ; Litiges, Calgary
Stagiaire en droit, Calgary
Key Takeaways
- Le 15 mai 2026, le Canada et l’Alberta ont annoncé avoir conclu un accord de mise en œuvre visant à concrétiser les engagements énoncés dans le Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta.
- L’accord prévoit des jalons importants pour le projet d’oléoduc de la côte Ouest : par exemple, l’Alberta déposera une demande auprès du Bureau des grands projets avant le 1er juillet 2026, et le gouvernement fédéral désignera le futur oléoduc comme un projet d’intérêt national avant le 1er octobre 2026.
- La construction de l’oléoduc de la côte Ouest Coast dépend du projet Nouvelles voies, qui lie l’augmentation de la capacité d’exportation à la réduction des émissions.
Le 15 mai 2026, le premier ministre du Canada et la première ministre de l’Alberta ont annoncé un accord de mise en œuvre (l’accord) destiné à faire avancer certains engagements du Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta (le protocole d’accord) conclu en novembre 2025. Nous avons d’ailleurs déjà parlé de ce protocole dans notre bulletin du 5 décembre 2025, intitulé « Le Canada et l’Alberta signent un protocole d’accord qui réduit les risques et inaugure une nouvelle ère de coopération dans le secteur de l’énergie canadien », ainsi que des engagements relatifs au projet d’oléoduc de la côte Ouest destiné à transporter le bitume de l’Alberta vers les marchés asiatiques (l’oléoduc de la côte ouest).
L’accord est un parfait exemple de comment les gouvernements peuvent utiliser la Loi visant à bâtir le Canada et le cadre du Bureau des grands projets (BGP) pour coordonner et simplifier les projets d’infrastructure d’intérêt national. Plus précisément, l’accord propose plusieurs jalons pour le projet d’oléoduc vers la côte ouest, notamment :
- le dépôt par l’Alberta d’une demande au BGP avant le 1er juillet 2026;
- la désignation du projet d’oléoduc par le gouvernement fédéral à titre de « projet d’intérêt national » au sens de la Loi visant à bâtir le Canada d’ici le 1er octobre 2026 (le gouvernement fédéral s’efforcera de publier un document de conditions au titre de la Loi visant à bâtir le Canada, avec l’approbation réglementaire principale du projet, d’ici le 1er septembre 2027, sous réserve de l’achèvement des consultations obligatoires auprès des populations autochtones).
L’accord stipule que la construction du projet d’oléoduc proposé et celle du projet Nouvelles voies (un projet de captage et de stockage du carbone de plusieurs milliards de dollars) « sont interdépendantes », ce qui témoigne d’une stratégie plus large consistant à lier l’augmentation de la capacité d’exportation du bitume albertain à la réduction des émissions (ce que la première ministre Danielle Smith qualifie « d’entente de grande envergure »). Après la signature de l’accord, les gouvernements de l’Alberta et du Canada travailleront avec les entreprises du projet Nouvelles voies pour négocier un protocole d’accord qui favorisera la progression de ce projet. La conclusion rapide d’un tel protocole d’accord semble essentielle pour respecter le calendrier du projet d’oléoduc vers la côte Ouest. Pour cela, les principaux producteurs de sables bitumineux devront accepter « l’entente de grande envergure » conclue entre les gouvernements albertain et fédéral (qu’ils n’ont pas acceptée à l’unanimité jusqu’à présent).
L’accord prévoit également que des populations autochtones pourront participer aux activités économiques de l’oléoduc vers la côte Ouest et aux projets d’infrastructure connexes, notamment par des structures de propriété et de partenariat, car le protocole d’accord met l’accent sur la promotion des possibilités économiques pour les communautés autochtones parallèlement au projet.
Bien que les pipelines interprovinciaux relèvent de la compétence fédérale, l’oléoduc vers la côte Ouest demande une coordination importante avec la Colombie-Britannique, notamment en ce qui concerne les processus provinciaux d’évaluation environnementale, la consultation des populations autochtones, les permis provinciaux accessoires et les infrastructures côtières d’exportation. En l’absence d’une telle coordination, plusieurs difficultés pourraient survenir dans le projet, entre autres à l’égard du respect d’échéances et de la coordination des autorisations. La Colombie-Britannique n’est signataire ni du protocole d’accord ni de l’accord, mais ce dernier stipule que le Canada et l’Alberta doivent inclure la Colombie-Britannique dans leurs discussions sur le projet.
Dans l’ensemble, l’accord témoigne d’un consensus politique et réglementaire sans précédent entre les gouvernements fédéral et albertain au début d’un grand projet d’oléoduc, avant même qu’ils trouvent un promoteur ou dressent un premier tracé dans le projet. Nous estimons que ce degré de soutien politique est essentiel à la réussite de tout nouvel oléoduc vers la côte Ouest, et l’accord amène une réelle promesse que ce projet pourra se concrétiser. Cela dit, de grandes questions réglementaires, politiques et commerciales restent à résoudre, comme la consultation des populations autochtones, la coordination avec la Colombie-Britannique, la participation du secteur privé et l’application de la Loi visant à bâtir le Canada conjointement aux cadres réglementaires fédéraux existants. Il sera crucial de commencer à trouver réponse à ces questions dans les mois à venir pour que le projet passe de l’état de l’aspiration politique à celui de projet commercial viable.
