Webinaire

La nouvelle législation sur les sols excédentaires de l’Ontario : obligations juridiques et gestion des risques

Date de l’enregistrement

19 oct 2021

Durée

30 min

Conférenciers(ère)
Andrew Wong

Associé, Commercial, Toronto

Jennifer Fairfax

Associée, Litige; Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Toronto

Information sur les crédits FJP/FC

  • Colombie-Britannque – Sujets non juridiques - 0.50
  • Ontario – Droit de fond - 0.50
  • Québec – Formation continue - 0.50

Le régime des sols excédentaires récemment mis à jour en Ontario crée un nouveau cadre réglementaire qui s’applique à tous les projets de construction générant des « sols excédentaires » ; il en résulte de nouvelles normes et obligations qui imposent des exigences juridiques supplémentaires aux parties prenantes d’un projet. Les modifications réglementaires toucheront les propriétaires, les promoteurs, les consultants et l’industrie de la construction dans son ensemble, exposant les participants à de nouveaux risques et à de nouvelles exigences juridiques. Joignez-vous à Andrew Wong et Jennifer Fairfax d’Osler pour un webinaire spécial où ils discuteront des incidences des modifications sur les différentes étapes d’un projet, y compris la planification, la budgétisation et l’exécution du projet. Le webinaire abordera également les modifications apportées à la série de documents du CCDC compte tenu de la nouvelle législation.

Nous espérons que vous pourrez vous joindre à nous.

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