Jennifer Fairfax

Jennifer Fairfax

Associée, Litige; Droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire

Chef: Litiges, enquêtes et application des lois en matière d’environnement

Personne-ressource: Affaires réglementaires, environnement, Autochtones et territoire

Coordonnées

jfairfax@osler.com

tél.: 416.862.5998

Bureau

Toronto

Jennifer offre des conseils essentiels aux entreprises sur les plans environnemental et réglementaire;  le droit de l’environnement et les litiges s’y rapportant sont sa spécialité. Elle œuvre aussi dans les domaines du litige commercial et en matière de construction et du règlement de différends. Elle bénéficie d’une vaste expérience dans la conduite de négociations et la présentation d’observations auprès d’organismes réglementaires, y compris le ministère de l’Environnement de l’Ontario, d'aide à la clientèle dans le cadre d’inspections, d’enquêtes et d’obligations de reddition de compte, ainsi que de litiges liés au droit de l’environnement, notamment des actions et des requêtes civiles, des examens judiciaires, des procédures devant des tribunaux administratifs, et la défense dans le cadre de poursuites.

Jennifer offre aussi des conseils en matière réglementaire et environnementale qui se rapportent aux évaluations environnementales, aux décrets réglementaires, aux transactions de sociétés, aux permis et autorisations, aux déchets et aux sols, aux terrains contaminés, aux projets liés aux énergies renouvelables et à la conformité à la réglementation.

Jennifer défend des enjeux commerciaux cruciaux en droit de l’environnement, dans le cadre de litiges liés au droit de la construction, de litiges complexes de nature contractuelle et en matière de négligence, de différends liés aux assurances et d'arbitrages commerciaux, ainsi qu'en droit constitutionnel. Elle dispose d’une vaste expertise en matière de plaidoirie et des procès, et a plaidé devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour divisionnaire de l’Ontario, la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour fédérale du Canada, la Cour d’appel fédérale et le Tribunal de l’environnement de l’Ontario. Jennifer a déjà agi comme avocate principale dans des litiges constitutionnels. Elle est l’ancienne présidente de la Section du droit de l’environnement de l’ABO. Avant d’entrer au service d’Osler, Jennifer a effectué un stage auprès de l’honorable juge Edgar Sexton auprès de la Cour d’appel fédérale.

    Conseils en matière réglementaire et environnementale, y compris la négociation auprès d’organismes de réglementation gouvernementaux et de tiers (afin d'éviter la judiciarisation de dossiers)

    Une société américaine, dans le cadre de négociations en cours concernant un accord de règlement et de réparation multipartite en vue de résoudre des décrets rendus par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario quant à des décharges orphelines, y compris des négociations directes avec les représentants du ministère et des tiers

    Un séquestre canadien, dans le cadre de communications en cours, pour un client, avec des inspecteurs et des agents d’Environnement Canada, en présentant des observations écrites et verbales contestant l’imposition d’orientations et d’ordonnances éventuelles, en négociant des résolutions et en traitant de questions liées à l’état des sites sur le plan environnemental

    Une société pétrolière internationale, dans le cadre d’une enquête en cours relative à des odeurs, menée par un agent provincial du ministère de l’Environnement, y compris des communications directes avec le ministère

    Un fabricant mondial (d’aluminium et de plastique), dans le cadre de questions liées à la réhabilitation de terrains contaminés et de conseils juridiques concernant les risques et obligations en matière d'indemnités environnementales

    Un groupe mondial d’ingénierie et de fabrication, dans le cadre de questions liées à l’investigation et la réhabilitation de terrains contaminés et de conseils juridiques concernant la responsabilité à l’égard de l’environnement

    Un fabricant et distributeur international, dans le cadre de la fourniture de conseils sur la réglementation en ce qui concerne les pratiques environnementales de gestion et d’élimination des déchets au Québec

    Une société privée, dans le cadre de la fourniture de conseils sur la réglementation concernant la gestion, le transport et l’élimination des déchets d’un point de vue environnemental en Ontario

    Une société privée, dans le cadre de la fourniture de conseils sur la réglementation concernant le projet de loi sur la réduction des déchets en Ontario

    De nombreux clients, notamment des clients américains exerçant des activités au Canada ou projetant d’en exercer, y compris certains dans le secteur minier, dans le cadre de conseils sur la gouvernance d’entreprise, les fusions et acquisitions, les restructurations, les financements, les appels publics à l’épargne et d’autres opérations d’affaires, dans une perspective environnementale, y compris la vérification diligente, les conseils sur les aspects réglementaires et les responsabilités environnementales, la rédaction de conditions générales ainsi que des conseils tactiques

     

    Les litiges en matière d’environnement (procédures civiles et réglementaires)

    Suncor Energy Products Inc., dans le cadre d’une requête en révision judiciaire devant la Cour divisionnaire de l’Ontario se rapportant à des effets environnementaux cumulatifs allégués à Sarnia et concernant diverses allégations de violation de la Charte liées aux dommages ou au risque de dommages découlant de l’exposition à des polluants

    Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, dans le cadre d’un litige portant sur l’élimination et l’utilisation prétendues de matériaux de comblement contaminés sur des propriétés privées

    Un cabinet de consultation américain, dans le cadre d’une poursuite judiciaire en cours soulevant des questions de négligence liées à la désaffection de terrains contaminés, y compris des questions touchant à la responsabilité civile professionnelle, à la norme de diligence, aux pertes purement financières et au stigmate allégué de la contamination

    Une entreprise de services de transport, dans le cadre de la défense d’une poursuite relative à des allégations de violations de la Loi sur la protection de l’environnement en lien avec le transport de déchets supposément dangereux sans approbation environnementale

    Une société américaine, dans le cadre d’un appel en cours devant le Tribunal de l’environnement concernant une ordonnance rendue par le ministère de l’Environnement de l’Ontario relativement à des décharges industrielles orphelines.

    Un transporteuret distributeur canadien, dans le cadre d’un litige portant sur des allégations liées à la présence supposée de substances désignées et dangereuses dans un bâtiment commercial

    Une société pétrolière internationale, dans le cadre d’un procès en matière environnementale portant sur des questions liées à la migration de la contamination par le pétrole, à la nuisance, à la négligence, à la réhabilitation et à la valeur foncière

    Une entreprise d’élimination et de recyclage des déchets, dans le cadre d’un différend contractuel en cours résolu par voie d’arbitrage privé

     

    Litige commercial et en matière de construction

    Une société d’État canadienne, dans le cadre de plusieurs différends en cours portant sur des aspects contractuels et liés aux assurances, tant par voie d’arbitrage que devant les tribunaux

    Une municipalité ontarienne, dans le cadre d’un litige en cours lié à la reconstruction d’un bâtiment historique

    Plusieurs entreprises ontariennes, dans le cadre d’un différend en cours en matière de manquement contractuel et de négligence portant sur la conception et la construction défectueuses d’un projet de développement

    Une société privée à but non lucratif, dans le cadre d’une poursuite complexe multipartite en Ontario portant sur des allégations de négligence et de manquement contractuel liées à un projet de construction

    Une société privée, dans le cadre d’un long procès en Ontario relatif à la revendication, par un ancien cadre supérieur, de droits à des actions et  de dommages-intérêts considérables

    Un fabricant international, dans le cadre d’une poursuite en Ontario, intentée par un fournisseur cherchant à obtenir des dommages-intérêts relativement à une allégation de manquement contractuel fondamental

    Une société canadienne, dans le cadre d’un long différend avec ses assureurs internationaux, portant sur des événements survenus il y a trente ans et des questions complexes liées à la recouvrabilité

    Une société internationale, dans le cadre d’un différend contractuel portant sur une licence logicielle, par voie d’arbitrage privé

    Une société américaine, dans le cadre d’une action intentée en Ontario concernant des allégations de complot, de fraude et d’oppression, où la principale question en litige était celle de la légitimité de la compétence des tribunaux d’Ontario à l’égard du différend

    General Motors of Canada, dans le cadre d’une action collective envisagée par des employés retraités (Vernon c. General Motors of Canada Ltd., [2005] O.J. n° 486 (C.A.))

    Galerie d’art Beaverbrook, dans le cadre d’un arbitrage public relativement à la propriété d'œuvres d’art d’une valeur estimée à plus de 100 millions de dollars conservées à la Galerie d’art Beaverbrook à Fredericton (Nouveau-Brunswick). Obtention de l’adjudication des frais de justice la plus importante dans l’histoire du Canada (4,8 millions de dollars)

  • Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance en droit de l’environnement
  • Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business : reconnaissance en droit de l’environnement
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnaissance dans le domaine du droit de l’environnement; l’une des meilleures avocates en droit de l’environnement au Canada en 2021
  • Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada : reconnaissance dans le domaine de l’environnement
  • Best Lawyers in Canada : reconnaissance en droit de l’environnement
  • Legal 500 : reconnue comme avocate de la relève et en droit de l’environnement

  • Deux appels distincts devant la Cour d’appel fédérale relativement à la validité constitutionnelle du crédit d’impôt pour frais médicaux (article 15 de la Charte)
  • Représentation d’un parent/enfant dans un différend impliquant un conseil scolaire relativement à l’enseignement spécialisé de l’enfant et aux mesures d’adaptation requises pour l’autisme
  • Association canadienne de la maladie cœliaque, aide juridique
  • Law Help Ontario/ avocate bénévole (Ontario)
  • Amnesty International

  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau de l’Ontario : ancienne présidente, dirigeante de la Section du droit de l’environnement
  • Barreau de l’Ontario
  • La Société des plaideurs

Sélection d’événements, interventions en qualité de conférencière

  • Université de Toronto, cours de génie civil, CIV1299 (CIV580) – hiver 2017.
  • Conférencière, Aspects et impacts environnementaux – Point de vue juridique, 15 mars 2017.
  • Groupe REAT : « Navigating Ontario’s New Cap-and-Trade Regime. » Présidente, Toronto, 22 février 2017.
  • Institut de l’Association du Barreau de l’Ontario 2017 : conférencière, « New Developments in Environmental Law », Toronto, 8 février 2017.
  • « MOECC Cap & Trade Program Part II: A Deeper Dive into Climate Change Legislation », Toronto, 29 novembre 2016, présidente.
  • « Advanced Roundtable for Environmental Law Practitioners », Association du Barreau de l’Ontario, 4 juin 2015 (coprésidente).
  • « Using Experts Successfully at Environmental Hearings, Anatomy of an Environmental Regulatory Challenge Passport Series », Association du Barreau canadien, 2 avril 2015 (présidente du programme).
  • « Ontario’s Proposed Anti-SLAPP Legislation – The Devil is in the Details », ADR Institute of Ontario, 18 février 2015 (conférencière).
  • « Managing New Environmental Quagmires – Perspectives from the Litigation, Regulatory and Transactional Contexts », Institut de l’Association du Barreau de l’Ontario, 4 février 2015 (conférencière).
  • « What it Takes to be a Cutting-Edge Environmental Lawyer », dîner de mentorat de la section Droit de l’environnement/Division des jeunes juristes de l’Association du Barreau de l’Ontario, 3 octobre 2013 (conférencière).

 

Sélection de publications

  • « Rougher Waters to Come for Environmental Class Actions: Will Class Action Plaintiffs Rage Against the Dying of the Light? », par Jennifer Fairfax et Patrick Welsh, publié dans Key Developments in Environmental Law, édition 2015, chapitre 5 (Toronto : Carswell, 2015).
  • « Order Uncertainty: Are Courts Favouring Regulatory Orders Over Civil Claims to Achieve Environmental Protection? An examination of recent jurisprudential trends », par Dan Kirby, Jennifer Fairfax et Patrick Welsh, publié dans Key Developments in Environmental Law, édition 2014, chapitre 5 (Toronto : Carswell, 2014).
  • « Balancing Caution and Pragmatism, Federal Court Finds “Gaps” in Darlington Environmental Assessment, Revokes Licence and Orders Reconsideration », Energy Regulation Quarterly, 15 septembre 2014 (coauteure).
  • « Sufficient Certainty? The Supreme Court of Canada Rules on Whether an Environmental Order Against an Insolvent Company Can be Stayed: Newfoundland and Labrador v. AbitibiBowater Inc. » par Daniel Kirby, Edward Sellers, Jennifer Fairfax et Patrick Welsh, publié dans Key Developments in Environmental Law, édition 2013, chapitre 1 (Toronto : Carswell, 2013).
  • « New Disclosure Obligations in the Federal Environmental Enforcement Act May Undermine Meaningful Disclosure », par Dan Kirby, Andrew MacDougall et Jennifer Fairfax, chapitre 2, Key Developments in Environmental Law, édition 2010 (Canada Law Book, 2010).
  • « ’Fairness’ Principle Overturned by Environmental Review Tribunal – the Pendulum Swings Yet Again », par Jack Coop et Jennifer Fairfax, chapitre 6, Key Developments in Environmental Law, édition 2010 (Canada Law Book, 2010).