Conseils en matière réglementaire et environnementale, y compris la négociation auprès d’organismes de réglementation gouvernementaux et de tiers (afin d'éviter la judiciarisation de dossiers)
Une société américaine, dans le cadre de négociations en cours concernant un accord de règlement et de réparation multipartite en vue de résoudre des décrets rendus par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario quant à des décharges orphelines, y compris des négociations directes avec les représentants du ministère et des tiers
Un séquestre canadien, dans le cadre de communications en cours, pour un client, avec des inspecteurs et des agents d’Environnement Canada, en présentant des observations écrites et verbales contestant l’imposition d’orientations et d’ordonnances éventuelles, en négociant des résolutions et en traitant de questions liées à l’état des sites sur le plan environnemental
Une société pétrolière internationale, dans le cadre d’une enquête en cours relative à des odeurs, menée par un agent provincial du ministère de l’Environnement, y compris des communications directes avec le ministère
Un fabricant mondial (d’aluminium et de plastique), dans le cadre de questions liées à la réhabilitation de terrains contaminés et de conseils juridiques concernant les risques et obligations en matière d'indemnités environnementales
Un groupe mondial d’ingénierie et de fabrication, dans le cadre de questions liées à l’investigation et la réhabilitation de terrains contaminés et de conseils juridiques concernant la responsabilité à l’égard de l’environnement
Un fabricant et distributeur international, dans le cadre de la fourniture de conseils sur la réglementation en ce qui concerne les pratiques environnementales de gestion et d’élimination des déchets au Québec
Une société privée, dans le cadre de la fourniture de conseils sur la réglementation concernant la gestion, le transport et l’élimination des déchets d’un point de vue environnemental en Ontario
Une société privée, dans le cadre de la fourniture de conseils sur la réglementation concernant le projet de loi sur la réduction des déchets en Ontario
De nombreux clients, notamment des clients américains exerçant des activités au Canada ou projetant d’en exercer, y compris certains dans le secteur minier, dans le cadre de conseils sur la gouvernance d’entreprise, les fusions et acquisitions, les restructurations, les financements, les appels publics à l’épargne et d’autres opérations d’affaires, dans une perspective environnementale, y compris la vérification diligente, les conseils sur les aspects réglementaires et les responsabilités environnementales, la rédaction de conditions générales ainsi que des conseils tactiques
Les litiges en matière d’environnement (procédures civiles et réglementaires)
Suncor Energy Products Inc., dans le cadre d’une requête en révision judiciaire devant la Cour divisionnaire de l’Ontario se rapportant à des effets environnementaux cumulatifs allégués à Sarnia et concernant diverses allégations de violation de la Charte liées aux dommages ou au risque de dommages découlant de l’exposition à des polluants
Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, dans le cadre d’un litige portant sur l’élimination et l’utilisation prétendues de matériaux de comblement contaminés sur des propriétés privées
Un cabinet de consultation américain, dans le cadre d’une poursuite judiciaire en cours soulevant des questions de négligence liées à la désaffection de terrains contaminés, y compris des questions touchant à la responsabilité civile professionnelle, à la norme de diligence, aux pertes purement financières et au stigmate allégué de la contamination
Une entreprise de services de transport, dans le cadre de la défense d’une poursuite relative à des allégations de violations de la Loi sur la protection de l’environnement en lien avec le transport de déchets supposément dangereux sans approbation environnementale
Une société américaine, dans le cadre d’un appel en cours devant le Tribunal de l’environnement concernant une ordonnance rendue par le ministère de l’Environnement de l’Ontario relativement à des décharges industrielles orphelines.
Un transporteuret distributeur canadien, dans le cadre d’un litige portant sur des allégations liées à la présence supposée de substances désignées et dangereuses dans un bâtiment commercial
Une société pétrolière internationale, dans le cadre d’un procès en matière environnementale portant sur des questions liées à la migration de la contamination par le pétrole, à la nuisance, à la négligence, à la réhabilitation et à la valeur foncière
Une entreprise d’élimination et de recyclage des déchets, dans le cadre d’un différend contractuel en cours résolu par voie d’arbitrage privé
Litige commercial et en matière de construction
Une société d’État canadienne, dans le cadre de plusieurs différends en cours portant sur des aspects contractuels et liés aux assurances, tant par voie d’arbitrage que devant les tribunaux
Une municipalité ontarienne, dans le cadre d’un litige en cours lié à la reconstruction d’un bâtiment historique
Plusieurs entreprises ontariennes, dans le cadre d’un différend en cours en matière de manquement contractuel et de négligence portant sur la conception et la construction défectueuses d’un projet de développement
Une société privée à but non lucratif, dans le cadre d’une poursuite complexe multipartite en Ontario portant sur des allégations de négligence et de manquement contractuel liées à un projet de construction
Une société privée, dans le cadre d’un long procès en Ontario relatif à la revendication, par un ancien cadre supérieur, de droits à des actions et de dommages-intérêts considérables
Un fabricant international, dans le cadre d’une poursuite en Ontario, intentée par un fournisseur cherchant à obtenir des dommages-intérêts relativement à une allégation de manquement contractuel fondamental
Une société canadienne, dans le cadre d’un long différend avec ses assureurs internationaux, portant sur des événements survenus il y a trente ans et des questions complexes liées à la recouvrabilité
Une société internationale, dans le cadre d’un différend contractuel portant sur une licence logicielle, par voie d’arbitrage privé
Une société américaine, dans le cadre d’une action intentée en Ontario concernant des allégations de complot, de fraude et d’oppression, où la principale question en litige était celle de la légitimité de la compétence des tribunaux d’Ontario à l’égard du différend
General Motors of Canada, dans le cadre d’une action collective envisagée par des employés retraités (Vernon c. General Motors of Canada Ltd., [2005] O.J. n° 486 (C.A.))
Galerie d’art Beaverbrook, dans le cadre d’un arbitrage public relativement à la propriété d'œuvres d’art d’une valeur estimée à plus de 100 millions de dollars conservées à la Galerie d’art Beaverbrook à Fredericton (Nouveau-Brunswick). Obtention de l’adjudication des frais de justice la plus importante dans l’histoire du Canada (4,8 millions de dollars)