Webinaire à la demande

Loyer à pourcentage, chiffre d’affaires brut et ventes en ligne

Date de l’enregistrement

29 avr 2021

Heure

1 HR

Conférencier(ère)
Yan A. Besner

Associé, Droit immobilier, Montréal

Information sur les crédits FJP/FC

  • Colombie-Britannique – Général - 1.00
  • Ontario – Droit de fond - 1.00
  • Québec – Crédits généraux - 1.00

La clause de loyer à pourcentage influe énormément sur les chiffres consignés dans le bail d’un commerce de détail. On voyait déjà cela avant l’actuelle pandémie de COVID-19. Ces conséquences sont de plus en plus importantes, compte tenu de la hausse des achats en ligne. Cette évolution de la donne dans le commerce de détail touche différents aspects des baux commerciaux.

Ce webinaire propose une discussion notamment sur les sujets suivants :

  • Qu’est-ce qu’un loyer à pourcentage?
  • Définition du chiffre d’affaires brut
  • Considérations relatives à la négociation des clauses concernant les ventes en ligne
  • Points de discussion en vue de la négociation
  • Remboursements
  • Déclaration et vérification
  • Détournement des activités commerciales
  • Autres utilisations de la définition du chiffre d’affaires brut

Jeudi 29 avril 2021 De 12 h à 13 h HE

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