Regards sur le droit autochtone : Défense en cas de réclamations fondées sur une nuisance à la suite de l’affaire Thomas v. Rio Tinto Alcan Inc.,et mise à jour concernant la modification de la Land Act de la C.-B.

Se tenir à jour des évolutions en matière de droit et de politiques autochtones est essentiel pour les professionnels du droit et du monde des affaires dans de nombreux secteurs au Canada. Pour vous aider à rester au courant, Osler est heureux de présenter Regards sur le droit autochtone, une série de webinaires mensuels.

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des évolutions législatives et politiques nouvelles ou en cours. Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations à jour et pratiques sur les conséquences de ces évolutions pour votre entreprise.

Joignez-vous à nous le mardi 26 mars alors que Brodie Noga, Sociétaire du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement d’Osler, nous feront part de leur point de vue sur la décision et le sujet suivants :

• Thomas v. Rio Tinto Alcan Inc., 2024 BCCA 62, qui traite de la défense de pouvoir d’origine législative en cas de réclamations fondées sur une nuisance pour les préjudices historiques causés par de grands projets aux droits et titres autochtones.
• L’annonce récente du gouvernement de la Colombie-Britannique qui précise son intention de modifier la Land Act afin de créer un cadre de cogestion pour toutes les terres publiques de la province.