Droit de la santé

Sommaire

Le groupe du secteur du droit de la santé d’Osler bénéficie d’une position privilégiée pour relever les défis et répondre aux occasions qu’offre actuellement ce secteur en pleine croissance. Nos avocats ont une grande expérience pour conseiller dans les meilleures conditions les clients de l’industrie du secteur de la santé relativement à tous les aspects de leurs besoins complexes et spécialisés. Notre groupe repose sur les talents de professionnels chevronnés qui sont considérés être des chefs de file dans une vaste gamme de disciplines juridiques, y compris la législation sur la santé, les organisations caritatives et les trusts, la loi sur la concurrence, la construction et l’infrastructure, la gouvernance d’entreprise, les services bancaires et financiers, la propriété intellectuelle, le travail et l’emploi, les litiges, les retraites et avantages, la protection des renseignements personnels, la fiscalité et la technologie.

Nous conseillons des fournisseurs de l’industrie du secteur de la santé public et privé, des institutions, des entreprises privées, des agences, des professionnels de la santé et des associations sur chaque aspect de l’industrie du secteur de la santé, public et privé. Nos avocats du groupe de l’industrie du secteur de la santé interviennent pour les hôpitaux, les centres de long séjour, les établissements médicaux indépendants, les cliniques privées, les professionnels de la santé, les équipes de soins de santé pour les familles, et les associations professionnelles liées au secteur de la santé. Nous représentons également les fabricants de produits pharmaceutiques, biotechnologiques, des sciences de la vie, vétérinaires, de médicaments, de santé naturelle, de l’alimentation et des dispositifs médicaux pour divers problèmes relevant de du secteur de la santé, y compris les affaires transactionnelles, réglementaires et administratives. Nous conseillons également des organismes à but non lucratif et des organismes de bienfaisance sur des questions propres à leur secteur.

Notre groupe du droit du secteur de la santé est reconnu pour son expertise et son expérience dans le domaine de la santé, y compris les activités suivantes:

  • Apporter des conseils pratiques et juridiques sur l’environnement complexe du secteur de la santé, y compris la navigation de l’Acte sur la santé du Canada, la Charte, divers régimes réglementaires provinciaux pour les services de santé, les réglementations provinciales pour les assurances de santé, les collèges professionnels de santé réglementés, et les ministères, agences et programmes du gouvernement.
  • Conseiller les institutions de santé à propos de la conformité réglementaire, la gouvernance d’entreprise, la gestion des risques, les avantages des médecins, les relations avec les médecins, la qualité des examens de la santé conformément à la QCIPA (Loi de 2004 sur la protection des renseignements sur la qualité des soins), les problèmes de consentement et de capacité, la confidentialité [y compris des conseils complets sur PHIPA (Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé) et PIPEDA (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques)], les collèges professionnels de santé réglementés, le Ministère de la Santé et des soins de longue durée, les RLISS, les affaires de médecine légale et policière.
  • Représenter et conseiller les institutions du secteur de la santé sur la restructuration, les contrats d’affiliation, les accords de financement alternatif, les accords de distribution, les accords du niveau de service, et les plans de remboursement du gouvernement.
  • Consulter les secteurs privé et public en ce qui concerne des conseils de gouvernance pour l’impartition, y compris l’établissement de corporations de services partagés pour la gestion logistique, les centres de données, les laboratoires, les pharmacies et l’imagerie PACS.
  • Représenter et conseiller les centres de long séjour sur la conformité réglementaire, les transactions et les affaires administratives.
  • Conseiller les institutions du secteur de la santé, les investisseurs et les constructeurs sur les grandes infrastructures et les P3 (partenariats public-privé) et DMFA (diversification des modes de financement et d’approvisionnement).
  • Faciliter les négociations avec les agences et comités de réglementation du Canada (y compris Santé Canada), et les affaires de conformité réglementaire et de relations avec le gouvernement; publicité et marketing; emballage et étiquetage; responsabilité du fait des produits (y compris les recours collectifs); rappels de produit; et inspections du gouvernement et actions d’application.
  • Représenter et conseiller les clients dans le domaine de la pharmacie, la biotechnologie, la recherche et les sciences de la vie pour la concession de licence, le développement, la fabrication, le marketing, les ventes et la distribution de produits biologiques et biopharmaceutiques, de médicaments sur et sans ordonnance, de produits de santé naturels, de dispositifs médicaux, de la technologie, du commerce électronique et des cosmétiques.

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Expertises connexes

Michael Watts

Associé, Droit de la santé
Toronto

Paula Trattner

Associée, Commercial
Toronto
  • Constellation Brands

    Constellation Brands, relativement au droit de Canopy Growth d’acquérir Acreage Holdings

  • Myodetox

    Myodetox, dans le cadre de son financement de 2 M$

  • Dialogue Technologies Inc.

    Dialogue Technologies Inc., dans son acquisition de DXA

  • MindBeacon Software Inc.

    MindBeacon Software Inc. dans le cadre de son tour de financement de série A

  • Constellation Brands

    Constellation Brands, dans le cadre de son investissement stratégique de 5,1 G$ et son association avec Canopy Growth Corporation

  • Fullscript

    Fullscript dans le cadre de sa fusion avec Natural Partners

  • EMcision Limited

    EMcision Limited, dans le cadre de son acquisition par Boston Scientific Corporation

  • AltaCorp Capital Inc.

    AltaCorp Capital Inc., conseiller financier de CanniMed Therapeutics dans le cadre de l’acquisition par Aurora Cannabis Inc.

  • Acasti Pharma Inc.

    Acasti Pharma Inc. dans le cadre de l’option pour attributions excédentaires pour son appel public à l’épargne visant des actions ordinaires

  • Imagia Cybernetics Inc.

    Imagia Cybernetics Inc. dans le cadre de l’acquisition de Cadens Imagerie Médicale

  • Constellation Brands

    Constellation Brands dans le cadre de son placement stratégique, soit l’acquisition d’une participation minoritaire dans Canopy Growth Corporation

  • Deep Genomics

    Deep Genomics dans le cadre de sa ronde de financement de série A d’environ 13 millions de dollars américains

  • Right-Health

    Right-Health dans le cadre de son acquisition d’Akira Medical

  • Preneurs fermes du PAPE de Jamieson Wellness

    Preneurs fermes dans le cadre du PAPE de Jamieson Wellness à la Bourse de Toronto pour 345 millions de dollars

  • Stryker Corporation

    Acquisition de NOVADAQ Technologies Inc. par Stryker Corporation

  • Fusion Pharmaceuticals

    Fusion Pharmaceuticals obtient un financement de série A sursouscrit d’une valeur de 46 millions de dollars américains

  • Milestone Pharmaceutiques inc.

    Milestone Pharmaceutiques inc., dans le cadre de son financement privé de série D de 80 millions de dollars américains

  • Pour en savoir plus

Chambers

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2016-2019: Healthcare Law.
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Best Lawyers

  • The Best Lawyers in Canada, 2008-2018, Osler lawyers recognized in the area of Health Care Law.