Le 30 octobre 2019, un panel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) rendit une décision qui permettra à 3iQ Corp (3iQ), un gestionnaire de placement canadien, d’offrir le premier fonds d’investissement en bitcoin coté en bourse au monde.
Depuis la fin de l’année 2016, 3iQ avait développé Bitcoin Fund (le Fonds), un fonds d’investissement non remboursable qui investirait la quasi-totalité de ses actifs en bitcoin. Toutefois, en février 2019, le directeur de la Direction des fonds d’investissement et des produits structurés de la CVMO (IFSP) rendit une décision accueillant la recommandation du personnel de l’IFSP de ne pas émettre un reçu pour le prospectus provisoire du Fonds. Par conséquent, 3iQ exerça son droit de demander une audition et la révision de la décision du Directeur devant un panel de la CVMO.
En prenant sa décision, le panel de la CVMO considéra la preuve relative aux préoccupations d’intégrité du marché entourant les cryptoactifs, la garde et la protection des bitcoins, et l’audit des états financiers des émetteurs détenant des cryptoactifs. Le Panel de la CVMO fit référence aux décisions de U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) qui, à ce jour, a refusé les demandes d’inscription de fonds en bitcoin cotés en bourse (ETFs). En approuvant l’émission d’un reçu pour le prospectus du Fonds, le Panel réaffirma un principe fondamental des lois canadiennes sur les valeurs mobilières – à savoir, qu’il n’appartient pas aux organismes de règlementation en valeurs mobilières d’approuver ou de désapprouver les fondements des titres offerts au public.
Le 9 avril 2020, 3iQ annonça la clôture du premier appel public à l’épargne des unités de Bitcoin Fund et sa fusion avec 3iQ Bitcoin Trust pour un montant approximatif de 14 millions de dollars américains. Les unités de classe A sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole QBTC.U. Aux mois de mai et juin 2020, Bitcoin Fund compléta deux placements d’unités pour un produit brut total de 48 millions de dollars américains et de 10 millions de dollars américains, respectivement.
Chris Naudie, Evan Thomas (Litige) et Lori Stein (Droit des sociétés) ont représenté 3iQ et Bitcoin Fund lors de l’audience et de la révision devant le Panel de la CVMO. Andrew Aziz et Lori Stein (Droit des sociétés) ont agi à titre de conseillers de l’émetteur pour le premier appel public à l’épargne et pour les deux placements subséquents de Bitcoin Fund.
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