TransCanada PipeLines Limited

TransCanada PipeLines Limited dans une demande visant un service de transport à prix fixe longue durée jusqu’à Dawn (« service PFLD Dawn »)

Client

TransCanada PipeLines Limited

Valeur

2 milliards de dollars

Service

Droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire

Date De Clôture

septembre 2017

Industrie/Secteur

Énergie (pétrole et gaz)

Bureau Principal

Calgary


 

La demande visant le service PFLD Dawn était liée à un nouveau service de transport longue durée sur la principale canalisation de TransCanada, de la frontière Alberta/Saskatchewan au centre de distribution Dawn dans le sud de l’Ontario. Le service a été négocié entre TransCanada et 23 producteurs de gaz naturel du bassin sédimentaire de l’Ouest canadien à raison d’un volume total de 1,5 pétajoule par jour (PJ/j) à un taux fixe de 0,77 $ le gigajoule (GJ) par jour pour une durée de 10 ans, ce qui représente des produits nets totaux d’environ 2 milliards de dollars pour la principale canalisation sur la durée du contrat. La demande a été contestée par plusieurs expéditeurs actuels de la principale canalisation et a fait l’objet d’une audience devant l’Office national de l’énergie (Office). L’Office a approuvé la demande visant le service PFLD Dawn, telle qu’elle a été déposée le 21 septembre 2017.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L. a représenté TransCanada avec une équipe composée de Shawn Denstedt et Sander Duncanson (droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire).


Équipe
Shawn  Denstedt C.R.
Personne-ressource

Shawn Denstedt, c.r.

Vice-président, Ouest canadien

Sander Duncanson

Sander Duncanson

Associé, Droit de l’environnement, de la réglementation et des Autochtones