TransCanada PipeLines Limited

TransCanada PipeLines Limited dans une demande visant un service de transport à prix fixe longue durée jusqu’à Dawn (« service PFLD Dawn »)

Client

TransCanada PipeLines Limited

Valeur

2 milliards de dollars

Service

Droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire

Date De Clôture

septembre 2017

Industrie/Secteur

Énergie

Bureau Principal

Calgary

 

La demande visant le service PFLD Dawn était liée à un nouveau service de transport longue durée sur la principale canalisation de TransCanada, de la frontière Alberta/Saskatchewan au centre de distribution Dawn dans le sud de l’Ontario. Le service a été négocié entre TransCanada et 23 producteurs de gaz naturel du bassin sédimentaire de l’Ouest canadien à raison d’un volume total de 1,5 pétajoule par jour (PJ/j) à un taux fixe de 0,77 $ le gigajoule (GJ) par jour pour une durée de 10 ans, ce qui représente des produits nets totaux d’environ 2 milliards de dollars pour la principale canalisation sur la durée du contrat. La demande a été contestée par plusieurs expéditeurs actuels de la principale canalisation et a fait l’objet d’une audience devant l’Office national de l’énergie (Office). L’Office a approuvé la demande visant le service PFLD Dawn, telle qu’elle a été déposée le 21 septembre 2017.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L. a représenté TransCanada avec une équipe composée de Shawn Denstedt et Sander Duncanson (droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire).