Brad Gilmour

Brad Gilmour

Associé, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement

Cochef: Litiges et application des lois en matière d’environnement

Coordonnées

bgilmour@osler.com

tél.: 403.260.7050

Bureau

Calgary

Admission(s) au barreau

Alberta, 1996

Colombie-Britannique, 2005

Formation

Université Simon Fraser, B.Sc. (avec distinction)

Université de l’Indiana, M.Sc.

Université de Calgary, LL.B.

Langue(s)

anglais

Brad est associé au sein du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement de notre bureau de Calgary et cochef du groupe Litiges, enquêtes et application des lois en matière d’environnement. Sa pratique est principalement axée sur le droit de l’environnement, de l’énergie, des ressources naturelles, des affaires réglementaires et des Autochtones. Brad a de l’expérience dans les demandes d’approbation d’installations associées à un large éventail de secteurs et de types de projets, y compris l’énergie, les ressources naturelles, les produits chimiques et pétrochimiques, l’hydroélectricité, les sables bitumineux, le captage et le stockage du carbone, les biocarburants et les énergies renouvelables

Brad intervient devant l’Alberta Energy Regulator, l’Alberta Environmental Appeals Board, l’Alberta Utilities Commission, le Natural Resources Conservations Board, le British Columbia Environmental Appeal Board et la Régie de l’énergie du Canada. Il conseille également ses clients sur les questions de conformité réglementaire, les déversements, les sites contaminés et les poursuites en matière d’environnement et de réglementation. Il a comparu devant divers tribunaux, notamment la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, la Cour de justice de l’Alberta, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, la Cour d’appel de l’Alberta, la Cour provinciale de la Saskatchewan, la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador et la Cour suprême du Canada.

Avant d’exercer le droit, Brad travaillait à Calgary comme consultant en environnement, réalisant des évaluations de la responsabilité environnementale et des programmes d’assainissement de lieux. Il écrit et donne des conférences sur des sujets liés au droit de l’environnement et aux affaires réglementaires et a donné des cours sur le droit de l’environnement et le droit de la santé et de la sécurité au travail à l’Université de Calgary, à l’Université d’Athabasca et au Southern Alberta Institute of Technology.

    Avant de se joindre à Osler :

    Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact, 2023 CSC 23 – conseil de la province de l’Alberta dans le cadre d’un renvoi devant la Cour d’appel de l’Alberta et la Cour suprême du Canada. La Cour suprême du Canada a convenu avec l’Alberta que la Loi sur l’évaluation d’impact et le Règlement sur les activités concrètes étaient inconstitutionnels.

    Orphan Well Association c. Grant Thornton Ltd., 2019 CSC 5 – conseil de l’Orphan Well Association dans le cadre d’une demande couronnée de succès auprès de la Cour suprême du Canada concernant la responsabilité des obligations environnementales de fin de vie dans les cas où un séquestre ou un syndic a été nommé pour administrer les actifs pétroliers et gaziers en amont dans le cadre d’un scénario d’insolvabilité.

    Défense des poursuites en matière d’environnement et de réglementation – conseiller de nombreuses sociétés et de nombreux conseils d’administration sur des questions et poursuites fédérales et provinciales en matière d’environnement et de réglementation dans tout le Canada concernant des questions telles que les rejets de pipelines, les ruptures de barrages, les accidents de transport de produits de base (y compris de camions et de trains), les rejets de gaz corrosif, les rejets d’installations pétrolières, les rejets de puits de pétrole et de gaz naturel, les rejets d’usines de produits chimiques, les enquêtes sur le confinement des bassins de résidus, les rejets d’hydrocarbures et de produits chimiques au large des côtes, l’importation et l’exportation inappropriées de produits chimiques, y compris de substances appauvrissant la couche d’ozone et de substances ne figurant pas sur la liste nationale des substances, et la violation de permis et de licences d’exploitation (diverses lois et divers règlements provinciaux en matière d’environnement et de réglementation, ainsi que des lois fédérales, notamment la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers).  

    Sites contaminés – conseiller de nombreuses sociétés en ce qui concerne la responsabilité liée aux sites contaminés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec, qu’il s’agisse d’anciennes installations pétrolières et gazières, d’anciennes usines de produits chimiques, de sites miniers abandonnés, d’anciennes stations-service ou d’autres activités et sites industriels antérieurs. 

    Exploitants de sables bitumineux – représentant de nombreux exploitants de sables bitumineux du Canada pour l’obtention d’autorisations réglementaires et environnementales et la fourniture de conseils en matière de droit autochtone pour d’importants projets de sables bitumineux in situ et miniers dans les trois régions de sables bitumineux de l’Alberta (Athabasca, Peace River et Cold Lake) allant de 10 000 b/j à 270 000 b/j.

    Capture et stockage du carbone – représentant de nombreuses sociétés dans le cadre d’autorisations réglementaires et environnementales pour des projets de capture et de stockage du carbone, notamment Shell Canada Limitée pour son projet de capture et de stockage du carbone Quest, qui a été l’un des premiers projets de CSC à l’échelle commerciale mis au point et construits au Canada.

    WCC LNG Ltd. (ExxonMobil Canada Ltd. et Imperial Resources Limited) – relativement à une demande déposée auprès de l’Office national de l’énergie (aujourd’hui la Régie de l’énergie du Canada) pour l’exportation de gaz naturel liquéfié à partir de la côte ouest de la Colombie-Britannique.

    ExxonMobil Canada Ltd. – relativement à des demandes déposées auprès de l’Office national de l’énergie (aujourd’hui la Régie de l’énergie du Canada) en vue d’obtenir l’autorisation d’abandonner les installations du Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable, y compris un gazoduc extracôtier d’environ 200 km et l’installation de traitement du gaz Goldboro.

    ATCO Power Canada Ltd. – relativement à toutes les autorisations réglementaires et environnementales associées à une centrale électrique de 400 MW devant être construite dans le comté de Strathcona.

    North West Refining – relativement à toutes les autorisations réglementaires et environnementales associées à l’usine de valorisation et d’affinage Sturgeon, située dans le cœur industriel de l’Alberta.

    Mustus Energy – relativement à toutes les autorisations réglementaires et environnementales associées à une centrale électrique à la biomasse devant être construite dans le nord de l’Alberta.

    Compagnie pétrolière Impériale Limitée – relativement à une demande, acceptée par Trans-Northern Pipeline Inc. (TNPI), déposée auprès de la Régie de l’énergie du Canada en vue de l’approbation d’une entente de règlement concernant les péages incitatifs associés au réseau de TNPI qui transporte des produits pétroliers raffinés, tels que l’essence, le diesel et le carburéacteur, vers les grandes villes de l’Ontario et du Québec, et qui relie les principales raffineries de cette région.  

    ATCO Ltd. – par l’intermédiaire de Canadian Utilities Limited, dans le cadre de l’acquisition par DP Energy des projets solaires Barlow (27 MW) et Deerfoot (37 MW) situés à Calgary, ce qui constituera la plus grande installation solaire dans un grand centre urbain de l’Ouest canadien.

    Kissner Group Holdings LP – dans le cadre de l’acquisition de NSC Minerals Ltd, fournisseur de produits salins de premier plan dans l’ouest du Canada et le centre-nord des États-Unis, auprès d’un groupe d’investisseurs mené par Atlas Partners.

    CST Canada Coal Limited – dans le cadre de l’acquisition des actifs houillers de Grande Cache Coal LP et de Grande Cache Coal Corporation pour une contrepartie totalisant environ 433,9 millions de dollars américains.

 

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business : Reconnaissance dans le domaine de l’environnement; Énergie : pétrole et gaz (Affaires réglementaires)
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business : Reconnaissance dans le domaine de l’environnement; Énergie : pétrole et gaz
  • The Legal 500 Canada : Reconnaissance en droit de l’environnement (Temple de la renommée); Énergie : pétrole et gaz
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : Reconnaissance en droit de l’environnement; Énergie (pétrole et gaz); droit des autochtones; facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
  • Best Lawyers in Canada : Reconnaissance en droit de l’environnement

  • Law Society of Alberta
  • Law Society of British Columbia