Christopher Naudie est associé principal en litiges au sein des groupes Litiges, Droit pénal des affaires et Droit de la concurrence et investissement étranger d’Osler. Il est reconnu par ses pairs comme un avocat de premier plan en matière de procès et d’appels au Canada dans les domaines des actions collectives, de l’application des dispositions réglementaires et pénales et des litiges transfrontaliers.
Christopher dirige le groupe chargé des litiges et enquêtes en droit de la concurrence et est également une personne-ressource au sein du groupe Actions collectives d’Osler. De plus, il a agi comme avocat-conseil principal dans plusieurs actions collectives parmi les plus importantes au Canada. Ces actions portent notamment sur des réclamations relatives à des conduites anticoncurrentielles, des manquements aux lois en valeurs mobilières, des opérations d’initiés, des recours en cas d’abus et d’actions obliques, des publicités trompeuses, la responsabilité du fait du produit, des atteintes à la vie privée ainsi que des cas de négligence et de fraude.
Christopher possède une grande expérience dans les litiges commerciaux complexes mettant en jeu la gouvernance d’entreprise, les droits des actionnaires, la responsabilité des administrateur(-trice)s et des dirigeant(e)s, la négligence des auditeur(-trice)s, les procédures d’évaluation, les litiges en matière d’assurance, l’atteinte à la vie privée et aux données et la responsabilité professionnelle. Il a aussi participé et participe à titre de conseiller juridique dans le cadre de plusieurs enquêtes majeures en matière de concurrence, de valeurs mobilières, de questions disciplinaires et de poursuites liées à l’application de la loi au Canada. Il participe régulièrement dans des dossiers faisant intervenir le Bureau de la concurrence, le Service des poursuites pénales du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Organisme canadien de réglementation des investissements//l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Diplômé en droit de l’Université McGill et de la Faculté de droit de l’Université Harvard, Christopher a été auxiliaire juridique auprès du juge en chef Antonio Lamer de la Cour suprême du Canada ainsi qu’auprès du juge Morris Fish de la Cour d’appel du Québec.
Christopher figure parmi les meilleurs avocats plaidants nationaux en litiges et avocats de la défense en matière d’actions collectives au Canada dans les guides Chambers Global 2023, Benchmark Litigation Canada 2023 et Best Lawyers in Canada 2023. Plus tôt dans sa carrière, en 2007, Christopher a été reconnu par Lexpert comme l’un des « 40 meilleurs avocats de moins de 40 ans » au Canada.
Domaines d’expertise
Mandats représentatifs
- Représentation d’une banque mondiale de premier plan dans le cadre de plusieurs actions collectives liées à la fixation des prix des métaux précieux : Di Filippo v. Bank of Nova Scotia, 2024 ONCA 33 (Cour d’appel de l’Ontario).
- Représentation d’une banque mondiale de premier plan dans le cadre de plusieurs actions collectives liées à la fixation des prix des obligations émises par des entités subordonnées à un État (sub-sovereign bonds) : Mancinelli v. Bank of America Corporation, 2024 FC 1777 (Cour fédérale).
- Représentation d’une société mondiale de transport maritime dans le cadre d’enquêtes réglementaires et d’actions collectives liées à des services de transport maritime par navire routier : Ewert v. Höegh Autoliners AS, 2020 BCCA 181 et Höegh Autoliners c. Option consommateurs, 2020 QCCA 1548 (Cour d’appel de la Colombie-Britannique et Cour d’appel du Québec).
- Représentation d’une plateforme mondiale de réservation de voyage de premier plan dans le cadre de ses pratiques en matière de tarification et de divulgation, et opposition réussie à la certification de l’action collective en première instance et en appel : Hoy v. Expedia Group, Inc., 2024 ONSC 1462 (Cour divisionnaire de l’Ontario)
- Représentation d’une importante société de location de voitures et de mobilité en ce qui concerne ses pratiques d’emploi et dans le cadre de la défense contre la plus grande action collective jamais intentée au Canada pour cause de classification erronée des employés, et opposition réussie à la certification de l’action collective en première instance et en appel : Le Feuvre v. Enterprise Rent-A-Car Canada Company, 2023 ONSC 3425 (Cour divisionnaire de l’Ontario).
- Représentation d’un important producteur de viande et de protéines au Canada dans le cadre de l’opposition réussie à plusieurs tentatives de certification d’actions collectives au Canada concernant la tarification du pain emballé : David v. Loblaw, 2021 ONSC 7331 et David v. Loblaw, 2024 ONSC 5818 (Cour supérieure de l’Ontario).
- Représentation d’une société internationale de messagerie et de logistique de premier plan concernant ses pratiques en matière de tarification et de divulgation, et opposition réussie à la certification de l’action collective connexe : Vallance v. DHL Express (Canada), Ltd., 2024 BCSC 140 (Cour suprême de la Colombie-Britannique).
- Représentation d’une association médicale représentant tous les médecins de l’Ontario dans le cadre de l’opposition réussie à une demande en vertu de la LPRPDE concernant l’étude et la négociation des tarifs de facturation de tous les médecins de la province : Parker v. Ontario Medical Association, 2024 FC 667 (Cour fédérale).
- Représentation d’une société d’investissement dans le cadre de l’obtention du contrôle d’une société d’investissement en nom collectif, et obtention d’un succès complet après le procès : Tridelta Investment Counsel Inc. v. GTA Mixed-Use, 2023 ONSC 5099 (Cour supérieure de l’Ontario).
- Représentation d’une société pharmaceutique mondiale dans le cadre d’une action collective nationale concernant la tarification et la réglementation de tous les médicaments génériques vendus au Canada : Eaton v. Teva Canada Limited, 2021 FC 968 (Cour fédérale).
- Représentation d’un fabricant de chocolat dans le cadre d’une enquête réglementaire en cours et, parallèlement, d’une action collective en matière de concurrence à l’échelle du Canada.
- Représentation de l’une des plus grandes sociétés énergétiques au monde dans le cadre d’une action collective en cours en Alberta en matière de valeurs mobilières concernant des allégations de délit d’initié violant la loi sur les valeurs mobilières.
- Représentation d’une grande compagnie aérienne internationale dans le cadre d’une enquête réglementaire et, parallèlement, d’une action collective en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique concernant des allégations de fixation des prix dans le secteur du fret aérien national et mondial.
- Représentation d’un fabricant mondial de puces de mémoire vive dynamique (DRAM) dans le cadre d’une enquête réglementaire et, parallèlement, d’une action collective au Québec et en Colombie-Britannique concernant des allégations de fixation des prix dans l’industrie des puces de mémoire d’ordinateur.
- Représentation d’un important fabricant de produits pour moniteurs dans le cadre d’une enquête réglementaire et, parallèlement, d’une action collective en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique concernant des allégations d’agissement anticoncurrentiel dans la distribution de composants pour moniteurs d’ordinateur.
- Représentation d’un cabinet de services comptables et de services-conseils de premier plan dans le cadre de procédures réglementaires en cours impliquant la CVMO, la SEC et la GRC concernant des allégations de fraude comptable et boursière au sein d’une société mondiale de technologie, ainsi que dans le cadre d’une action collective transfrontalière et d’une action oblique en cours.
- Représentation d’un important fabricant américain de produits chimiques dans le cadre d’une action collective liée à la vente et à la distribution de résines industrielles dans le secteur automobile.
- Représentation d’un détaillant national de premier plan dans le cadre d’une action oblique intentée au nom d’employés qui revendiquaient un droit sur les actifs excédentaires du régime de retraite de la société, et obtention d’une décision favorable devant la Cour suprême du Canada : Burke c. Hudson’s Bay Co., 2010 CSC 34 (Cour suprême du Canada).
- Représentation d’une société de technologie de premier plan dans le cadre d’une procédure pour abus d’autorité concernant le respect par la société de ses statuts et des dispositions relatives à la souscription d’actions.
- Représentation d’un important producteur de viande et de protéines au Canada dans le cadre de l’opposition réussie à plusieurs tentatives de certification d’actions collectives au Canada concernant la tarification du pain emballé : David v. Loblaw, 2021 ONSC 7331 et David v. Loblaw, 2024 ONSC 5818 (Cour supérieure de l’Ontario).
- Représentation d’une société internationale de messagerie et de logistique de premier plan concernant ses pratiques en matière de tarification et de divulgation, et opposition réussie à la certification de l’action collective connexe : Vallance v. DHL Express (Canada), Ltd., 2024 BCSC 140 (Cour suprême de la Colombie-Britannique).
- Représentation d’une association médicale représentant tous les médecins de l’Ontario dans le cadre de l’opposition réussie à une demande en vertu de la LPRPDE concernant l’étude et la négociation des tarifs de facturation de tous les médecins de la province : Parker v. Ontario Medical Association, 2024 FC 667 (Cour fédérale).
- Représentation d’une société d’investissement dans le cadre de l’obtention du contrôle d’une société d’investissement en nom collectif, et obtention d’un succès complet après le procès : Tridelta Investment Counsel Inc. v. GTA Mixed-Use, 2023 ONSC 5099 (Cour supérieure de l’Ontario).
- Représentation d’une société pharmaceutique mondiale dans le cadre d’une action collective nationale concernant la tarification et la réglementation de tous les médicaments génériques vendus au Canada : Eaton v. Teva Canada Limited, 2021 FC 968 (Cour fédérale).
- Représentation d’un fabricant de chocolat dans le cadre d’une enquête réglementaire en cours et, parallèlement, d’une action collective en matière de concurrence à l’échelle du Canada.
- Représentation de l’une des plus grandes sociétés énergétiques au monde dans le cadre d’une action collective en cours en Alberta en matière de valeurs mobilières concernant des allégations de délit d’initié violant la loi sur les valeurs mobilières.
- Représentation d’une grande compagnie aérienne internationale dans le cadre d’une enquête réglementaire et, parallèlement, d’une action collective en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique concernant des allégations de fixation des prix dans le secteur du fret aérien national et mondial.
- Représentation d’un fabricant mondial de puces de mémoire vive dynamique (DRAM) dans le cadre d’une enquête réglementaire et, parallèlement, d’une action collective au Québec et en Colombie-Britannique concernant des allégations de fixation des prix dans l’industrie des puces de mémoire d’ordinateur.
- Représentation d’un important fabricant de produits pour moniteurs dans le cadre d’une enquête réglementaire et, parallèlement, d’une action collective en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique concernant des allégations d’agissement anticoncurrentiel dans la distribution de composants pour moniteurs d’ordinateur.
- Représentation d’un cabinet de services comptables et de services-conseils de premier plan dans le cadre de procédures réglementaires en cours impliquant la CVMO, la SEC et la GRC concernant des allégations de fraude comptable et boursière au sein d’une société mondiale de technologie, ainsi que dans le cadre d’une action collective transfrontalière et d’une action oblique en cours.
- Représentation d’un important fabricant américain de produits chimiques dans le cadre d’une action collective liée à la vente et à la distribution de résines industrielles dans le secteur automobile.
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Prix et reconnaissances
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Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business : Reconnu dans le domaine du litige en droit de la concurrence : Avocats en litige
- « Christopher Naudie est encensé pour le calibre de sa pratique dans le secteur du litige, et une source souligne en particulier sa capacité dans les « affaires importantes liées aux cartels ». Il connaît bien les litiges devant le Tribunal de la concurrence ainsi que les enquêtes sur les cartels. »
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The Canadian Legal Lexpert Directory : Reconnu en droit de la concurrence; recours collectifs
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Best Lawyers in Canada : Reconnu en litige en matière d’actions collectives; litige en droit de la concurrence; en litige en droit des sociétés et en droit commercial
-
Legal 500 : Avocat de premier plan; litige en droit de la concurrence
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Who’s Who Legal : Droit de la concurrence (Canada)
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Benchmark : Reconnu dans le domaine de résolution des différends; dans le domaine de litige en droit de la concurrence; actions collectives; « Étoile du litige »,
Dans les médias
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3 mai 2023
Le guide Benchmark Litigation Canada nomme 32 associés d’Osler comme avocats en litige de premier plan
Osler est fier d’annoncer que 32 de ses avocats ont été nommés comme avocats en litige de premier plan dans l’édition 2023 du guide Benchmark...
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Nouvelles 27 avril 2020
Le répertoire Benchmark Litigation 2020 reconnaît 29 avocats d’Osler
Osler annonce avec fierté que 29 de ses avocats figurent dans l’édition 2020 de Benchmark Litigation – Benchmark Canada, une publication...
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Présentations et publications
Conférences
Appel mensuel sur la protection de la vie privée – Table ronde sur les litiges relatifs aux données
Conférencier, Toronto, 24 avril 2024
Conférence téléphonique d’AccessPrivacy – août 2021
Conférencier, 1er septembre 2021
2018 Annual Privacy Conference
Conférencier, Toronto, vendredi 22 juin 2018
Global Investigations – The Importance of a Unified Front
Conférencier, Toronto, 16 novembre 2017
Conférence d’automne de l’ABC sur le droit de la concurrence
Conférencier, Ottawa, les 26-27 octobre 2017
January Access Privacy Monthly Call – The Looming CASL Class Action Risk
Conférencier, CASL Class Action Risk , 25 janvier 2017
Conférence annuelle 2016 sur la protection des renseignements personnels
Conférencier, Toronto, 15 juin 2016
Publications
- Professionalism Issues in Class Action Litigation, The Law Society of Upper Canada, Class Actions – A Bootcamp for Litigators, 2 octobre 2014.
- U.S. Supreme Court holds that “reverse payment” patent litigation settlements are not immune from antitrust review, Commercial Litigation and Arbitration Review, vol. 2, no 3, août 2013 (par Vincent de Grandpré et Michelle Lally).
- Obtaining Evidence in Canada for U.S. Litigation présenté au Cross-Border Litigation Forum à New York le 12 septembre 2012 (rédigé avec Éric Préfontaine, Kevin O’Brien et Carly Fidler).
- La certification des recours collectifs : les leçons récentes du Canada et l’appel constant d’Illinois Brick, American Bar Association, section de la conférence annuelle de l’automne du droit international, septembre 2008.
- Recours collectifs antitrust au Canada : les obstacles récurrents à la certification sous l’ombre des investissements à Kingstreet, Association du Barreau canadien, Conférence d’automne annuelle sur la loi sur la concurrence, septembre 2008.
- Enquêtes et litiges transfrontaliers : comment protéger votre client aux États-Unis et au Canada, (Loi antitrust) Association américaine des conseils de société, une émission web de l’ACC, décembre 2007.
- La CVMO n’attendra pas : les implications des poursuites parallèles au criminel et réglementaires dans les litiges transfrontaliers sur les valeurs mobilières, 7e Forum annuel avancé de l’Institut canadien sur les litiges sur les valeurs mobilières, novembre 2007.
- Coopération réglementaire avec la CVMO et la SEC : protéger vos droits tout en minimisant vos Responsabilités, 6e Forum annuel avancé de l’Institut canadien sur les litiges sur les valeurs mobilières, novembre 2007.
Qualifications
Formation
- Harvard Law School, LL.M.
- McGill University, B.C.L./LL.B. (Gold Medallist)
- McGill University, B.A. (Honours)
Langues
- anglais
- français
Associations professionnelles
- Association du Barreau canadien
- American Bar Association, section du droit de la concurrence
- American Bar Association, section du droit international
- The Advocates Society
- Président de la Harvard Law School Association de Toronto