Michael Watts

Michael Watts

Associé, Droit de la santé

Personne-ressource: Cannabis

Personne-ressource: Droit de la santé

Coordonnées

mwatts@osler.com

tél.: 416.862.6605

Bureau

Toronto

Michael est un avocat spécialiste du droit des sociétés et du droit commercial, particulièrement en ce qui concerne les secteurs de la santé et du cannabis et les fusions et acquisitions. Il est président du groupe du droit de la santé et co-président du secteur du cannabis d’Osler. Il conseille ses clients dans une large gamme de sujets, notamment en matière d’opérations d’acquisition et de vente, d’intégration et de restructuration des entreprises du secteur des soins de santé, de gouvernance d’entreprise, de conventions d’actionnaires, d’accords commerciaux, de réglementation de la santé numérique et de solutions structurantes dans ce domaine, de protection de la vie privée et de sécurité des données, d’essais cliniques, de conformité réglementaire et de structuration des entreprises. Michael possède également une vaste expérience de la formulation d’avis juridiques sur des questions réglementaires complexes afin d’assurer la conformité à la législation fédérale et provinciale sur la santé et le cannabis.

  • Ventas, Inc.

    Ventas, dans le cadre de son acquisition d’un portefeuille de résidences pour aînés canadiennes de grande qualité en partenariat avec Le Groupe Maurice

  • Secteur de la santé

    Représentation de nombreux clients en lien avec des opérations d’acquisition et de vente portant sur des entreprises visées par la réglementation, y compris des entreprises du secteur du cannabis, des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée, des installations de soins de santé indépendantes agréées, des laboratoires, des pharmacies et des cliniques privées

    Formulation d’avis juridiques sur des questions de réglementation complexes en lien avec la Loi canadienne sur la santé, les lois sur l’assurance maladie, et la capacité des fournisseurs d’offrir une assurance santé et/ou de facturer des services améliorés, médicalement nécessaires et non assurés fournis par un médecin

    Prestation de conseils en matière d’accords de subvention et de financement dans le domaine de la santé, y compris de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario du gouvernement du Canada ainsi que les accords correspondants permettant aux récipiendaires de réaliser des recherches dans le cadre d’essais cliniques

    Représentation de nombreux clients pour l’élaboration de politiques de gouvernance visant à aider les conseils d’administration à s’acquitter de leur fonction de surveillance de la gouvernance, notamment par la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques d’entreprise permettant de superviser la sécurité du point de vue de la fiscalité, des clients, des résidents et du milieu de travail

    Prestation de conseils à onze superviseurs différents nommés par le gouvernement provincial afin de les aider à analyser les enjeux d’ordre juridiqueet de gouvernance liés à leur mandat

    Prestation de conseils à des conseils d’administration, des médecins et des responsables administratifs chefs de file d'hôpitaux sur des questions touchant les droits hospitaliers

    Mandats d’organisations internationales de soins de santé en vue de formuler des avis sur des questions réglementaires relativement à des acquisitions et des opérations planifiées dans le secteur canadien de la santé

    Prestation de conseils à un client en lien avec la mise sur pied de solutions en soins de santé numériques

    Prestation de conseils à des clients sur la conformité en matière de réglementation, de respect de la vie privée et de sécurité des données

    Prestation de conseils à des clients sur la conformité aux pratiques exemplaires en matière de politiques d’approvisionnement

    Facilitation et mise en œuvre de mesures de restructuration du secteur, y compris les fusions d’hôpitaux et les transferts de programmes

    Réalisation d’examens de la gouvernance d’organisations de soins de santé

    Aide fournie à des clients internationaux pour acquérir des actifs canadiens et faire des affaires au Canada

     

    Secteur du cannabis

    Prestation de conseils aux producteurs autorisés au sujet du cadre réglementaire du cannabis au Canada à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale, y compris en ce qui concerne les questions liées à l’octroi des licences et au respect continu des exigences législatives, notamment les restrictions applicables à la promotion et à la publicité

    Prestation de conseils sur des accords d’approvisionnement et de distribution de cannabis, y compris des accords d’approvisionnement entre producteurs autorisés au Canada et des ententes de coentreprises internationales faisant intervenir des considérations relatives à l’importation et l’exportation, par exemple un accord sur la mise au point, la culture, la fabrication et l’exportation de produits médicinaux et de consommation à base de cannabis pour les marchés de l’Amérique latine et du reste du monde

    Prestation de conseils à des clients relativement à l’approvisionnement des commerces de détail, aux ententes de services et aux contrats de licences dans des secteurs hautement réglementés comme ceux du cannabis, des pharmacies et des produits pharmaceutiques

    Formulation de nombreux avis juridiques sur des questions de réglementation concernant la conformité à la Loi sur le cannabis et aux législations provinciales connexes

    Prestation de conseils à des fournisseurs de services et d’équipements des producteurs autorisés de cannabis

  • Pour en savoir plus

  • Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business : niveau 1 dans le domaine de la santé
  • Best Lawyers in Canada : Reconnu en droit de la santé et en droit du cannabis

  • « Driving Digital Innovation in the Ontario Health Care System Conference », The Ontario Chamber of Commerce (OCC)

    Panéliste, Données de santé et vie privée, 19 septembre 2017

  • HealthTech : Le futur des technologies de la santé

    Conférencier(ière), « The Future of Healthcare Technology », Toronto, 7 février 2017

  • Queen's Health Policy Change

    Conférencier(ière), Agents of Change for Renewed Canadian Healthcare:The Role of Business in The Canadian System, Toronto, mai 2015

  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau de l’Ontario

  • « Debunking the Myths: A Broader Perspective of the Canada Health Act », Macdonald-Laurier Institute, septembre 2013.
  • « Bill 168 Requires Hospital Workplace Violence and Harassment Policies », Bulletin d’actualités Osler, 22 avril 2009.
  • « Mounting Health Care Costs Drive Outsourcing Initiatives », Osler Outlook, automne 2008.
  • « Hospital Service Accountability Agreements: Recommendations for the Negotiating Process », Bulletin d’actualités Osler, 24 mars 2008.
  • « The DuPont Inquest: Hospital Obligations to Protect Patient and Workplace Safety », Bulletin d’actualités Osler, 5 février 2008.
  • « $3 Million Damages Awarded to Physician in Privileges Dispute », Bulletin d’actualités Osler, septembre 2007.