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Ce que les entreprises devraient surveiller de la part de la CSC en 2020

Auteur(s) : Jacqueline Code, Mary Angela Rowe

Le 13 décembre 2019

En 2019, la Cour suprême du Canada (CSC) a entendu ou autorisé les appels dans un certain nombre de causes qui pourraient avoir une incidence importante sur les entreprises canadiennes. Trois de ces causes portent sur la doctrine de l’exécution de bonne foi des contrats. D’autres affaires portent sur les clauses d’arbitrage, les restructurations d’insolvabilité, l’application de la Charte canadienne des droits et libertés aux sociétés et le caractère exécutoire des dispositions qui imposent des pénalités en cas d’insolvabilité d’une contrepartie contractante. 

Trilogie de la bonne foi

La décision rendue par la CSC en 2014 dans l’affaire Bhasin c. Hrynew, 2014 CSC 71 (Bhasin) a reconnu l’obligation d’exécution contractuelle honnête, qui a été présentée comme une modification progressive de la common law. La décision a laissé une marge de manœuvre considérable pour les développements à venir dans ce domaine du droit. La CSC a clairement déterminé que le temps est venu de faire avancer la doctrine, comme en témoigne le fait que pas moins de trois affaires sont en instance devant la Cour....

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