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Changements apportés au système de planification et d’aménagement de l’Ontario

Auteur(s) : Chris Barnett

Mai 2019

Le 2 mai 2019, le gouvernement de l’Ontario a rendu publics les résultats de sa consultation sur le Plan d’action pour l’offre de logements. Il a notamment publié la version définitive du plan appelé En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, qui a mis en œuvre des modifications au Plan de croissance (2017). Osler a préparé une version annotée non officielle indiquant les changements intervenus entre le Plan de croissance de 2017 et Place à la croissance. Les nouvelles politiques doivent entrer en vigueur le 16 mai 2019.

Le gouvernement a également déposé le projet de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix. Ce projet de loi prévoit d’apporter des changements à 13 lois pour mettre en œuvre le Plan d’action pour l’offre de logements, notamment des révisions apportées au Tribunal d’appel de l’aménagement local en vue de rétablir un processus d’appel semblable à l’ancien processus de la Commission des affaires municipales de l’Ontario; des modifications importantes au mode de financement des coûts liés à la croissance au moyen de modifications apportées à la Loi sur les redevances d’aménagement et à la Loi sur l’aménagement du territoire; une approche complètement nouvelle de la Loi sur les espèces en voie de disparition; et un nouveau processus de traitement des désignations dans le cadre de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Nous sommes en train de préparer un bulletin résumant ces modifications. Nous avons également préparé des versions annotées des principales modifications législatives apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à d’autres lois. Ces versions annotées peuvent être téléchargées ci-dessous. Nous continuerons de mettre à jour cette page à mesure que plus de versions annotées sont rédigées et nous les accompagnerons de notre analyse sommaire.

Ces révisions annotées ne sont pas officielles et présentent les modifications que propose le Projet de loi 108 [téléchargez le PDF].

A Place to Grow – Blackline [PDF]

Local Planning Appeal Tribunal Act, 2017 – Blackline [PDF]

Planning Act – Blackline [PDF]

Development Charges Act, 1997 – Blackline [PDF]

Ontario Heritage Act – Blackline [PDF]

Endangered Species Act, 2007 - Blackline [PDF]

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