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Réglementation des services financiers : la tendance est aux initiatives intégrées de protection des consommateurs

Auteur(s) : Lawrence E. Ritchie, Victoria Graham, Elizabeth Sale

Le 13 décembre 2019

Dans la décennie qui a suivi immédiatement la crise financière, la réforme réglementaire des services financiers a largement porté sur la solvabilité et sur les normes de fonds propres. Au cours des dernières années, on a observé un virage notable : les pratiques du marché et la protection des consommateurs sont devenues un point de convergence réglementaire au sein du secteur des services financiers. Parallèlement, les décideurs politiques se sont employés à promouvoir non seulement les modifications législatives, mais aussi une importante réforme du cadre réglementaire et de l’approche de la réglementation. Les organismes de réglementation (enfin!) semblent plus modernes, souples, réactifs et coopératifs.

Par conséquent, nous constatons une tendance à l’harmonisation de la réglementation entre les territoires de compétence, les prestataires de services financiers et les services et produits financiers. Cela signifie que les pratiques exemplaires pour assurer la conformité aux pratiques du marché et aux exigences de protection des consommateurs ne sont pas nécessairement propres à un secteur particulier, mais pourraient et devraient provenir d’un vaste éventail de sources à l’échelle des entreprises du secteur...

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