Réglementation des services financiers

Sommaire

Sur une scène réglementaire en perpétuelle évolution, la priorité des sociétés offrant des services financiers est de demeurer en conformité avec la multitude de régimes régissant ce secteur – plus que jamais, les conséquences sur les affaires et la réputation des sociétés en contravention à la réglementation ont une grande portée et sont considérables.

L’équipe multidisciplinaire d’Osler peut faire toute la différence grâce à sa prestation de conseils stratégiques intégrés et fondés sur le risque. Notre équipe est au cœur de l’environnement réglementaire canadien en matière de services financiers et nous aidons les institutions financières et d’autres fournisseurs de services financiers, y compris les banques locales ou étrangères, les sociétés filiales de financement, les sociétés de prêt sur salaire, les sociétés d’assurance et les intermédiaires, les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt, les courtiers hypothécaires, les entreprises de services monétaires, les participants à l’industrie des cartes de paiement et les sociétés de technologie financière à s’y retrouver dans les complexités grandissantes de ces exigences réglementaires.

Conseils sur la réglementation des services financiers

Nous sommes le seul cabinet d’avocats canadien en mesure d’offrir des conseils aux acteurs canadiens du secteur des services financiers selon une approche globale et intégrée. Notre compétence prend racine dans notre expérience inégalée en matière de réglementation prudentielle des institutions financières, soutenue par notre expertise de premier plan dans tous les domaines d’importance stratégique et opérationnelle du secteur des services financiers. Notre approche intégrée offre un guichet complet pour les clients des domaines des services financiers souhaitant faire croître leur entreprise au Canada ou entrer dans le marché canadien au moyen de fusions et acquisitions, de placements ou de conception de nouveaux produits.

Conseils en matière de réglementation des services financiers réglementation prudentielle, pouvoirs commerciaux, propriété & investissements, pratiques de l’industrie, développement de produits, pratiques de vente & protection du consommateur, Gestion de crises et de risques, Capital réglementaire et financement des entreprises, Respect de la vie privée, gestion des données et cybersécurité, Technologie et impartition, Fusions et acquisitions et ententes stratégiques, Fiscalité, Conseils en matière de sécurité , Paiements, Lutte contre le blanchiment d’argent et sanctions, et Concurrence.

Nos avocats comprennent bien les aspects sur lesquels les diverses réglementations convergent et se chevauchent. Nous utilisons une approche mise en œuvre à l’échelle de l’entreprise afin d’aider nos clients à cerner, à évaluer et à atténuer les risques et l’exposition à ceux-ci, tout en les aidant à réduire les coûts et le fardeau administratif engendrés par le chevauchement des régimes réglementaires au Canada.

Nous tirons aussi parti de nos solides relations de travail avec des employés chevronnés des principaux organismes de réglementation du secteur financier au Canada, et de nombreux organismes de réglementation et représentants à l’échelle internationale. Nous connaissons bien les régimes réglementaires du pays et à l’étranger et pouvons vous éclairer sur la façon dont les organismes de réglementation collaborent, ce qui nous distingue de la concurrence. Cette approche nous permet d’offrir des conseils personnalisés et complets sur l’intégration des tendances réglementaires de l’industrie mondiale, en plus d’intervenir à la suite d’une contravention à la réglementation et au cours des enquêtes. Elle nous permet par ailleurs d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures et des procédures de conformité préventives et de gestion des risques.

TéléchargezTéléchargez

Expertises connexes

Victoria Graham

Associée, Droit des sociétés
Toronto

Lawrence E. Ritchie

Associé, Litige
Toronto

Elizabeth Sale

Associée, Services financiers et bancaires
Toronto
  • Royal Bank of Canada

    La Banque Royale du Canada dans son premier placement de catégorie 1 supplémentaire

  • WealthBar

    WealthBar, dans le cadre de l’acquisition par Financière CI d’une participation majoritaire dans WealthBar

  • JP Morgan Chase & Co.

    JP Morgan Chase & Co. dans le cadre de sa proposition d’acquisition de WePay Inc.

  • La Banque de Nouvelle-Écosse

    La Banque de Nouvelle-Écosse, dans le cadre de son lancement d’une nouvelle forme de fonds propres supplémentaires de catégorie 1

  • Constellation Brands, Inc.

    Constellation Brands, Inc., dans le cadre de la vente de ses activités vinicoles canadiennes au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario pour un montant de 1,03 milliard de dollars

  • La Banque Toronto-Dominion

    La Banque Toronto-Dominion, dans le cadre de la vente de ses éléments d’actif relatifs aux prêts pour rénovation indirects à Financeit et Concentra

  • Banque de Montréal

    BMO Groupe financier, dans le cadre de l’acquisition des activités de financement du transport de General Electric Capital Corporation

  • Pour en savoir plus

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2017, reconnu dans le domaine financier et bancaire; réglementation des services financiers.
    • « ... un grand cabinet d’avocats qui effectue constamment un excellent travail. »
    • « Ils connaissent très bien le fonctionnement du secteur canadien des cartes de crédit. »
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2016, cabinet d’avocats le plus fréquemment recommandé dans le domaine des institutions bancaires et financières (Toronto).
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2016, recommandé à plusieurs reprises dans le domaine des institutions bancaires et financières (Montréal).
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2016, recommandé à plusieurs reprises dans le domaine des institutions bancaires et financières (Calgary).