Réglementation des services financiers

Sommaire

Le groupe de la Réglementation des services financiers d’Osler occupe une place prédominante au Canada. Grâce à notre expérience, nous pouvons offrir des conseils d’affaires pratiques à des clients qui évoluent dans l’un des secteurs les plus réglementés et examinés du monde. Nous servons un large éventail d’institutions financières, depuis les plus grandes banques du pays, jusqu’aux petites sociétés de fiducie, en passant par les étrangers qui arrivent sur le marché canadien et les entreprises qui offrent des services tiers aux institutions financières.

Nous fournissons des conseils sur l’établissement ou l’acquisition d’entités de services financiers, sur la réglementation, aux institutions financières nationales et étrangères, et aux prestataires de services financiers sur tous les aspects de leur entreprise, notamment la conformité aux exigences provinciales et fédérales en matière de réglementation relative à leurs produits et services. 

Notre réputation repose sur la force de notre relation avec les principaux intervenants du secteur canadien des services financiers : les banques nationales, les institutions financières étrangères, les organismes de réglementation et l’Association des banquiers canadiens (ABC), organisme de représentation des banques au Canada. Osler conseille régulièrement l’ABC sur les grandes questions de réglementation ou les initiatives en matière de politiques auxquelles ses membres doivent faire face. En plus de nos relations de longue date avec les organismes de réglementation et les responsables des politiques canadiens, nous entretenons d’excellents rapports avec les avocats généraux des grandes banques.

Nos experts en réglementation collaborent étroitement avec nos spécialistes du financement d’entreprises et des services de prêt, ce qui nous permet de voir clairement l’incidence sur le terrain des changements dans les politiques sur les pratiques d’affaires de nos clients, et de fournir des conseils pratiques et avisés.  

Nous empruntons une approche multidisciplinaire pour traiter le large éventail de questions liées aux affaires et à la réglementation dans le secteur des services financiers, soit :

Une approche relative aux opérations

  • Les opérations stratégiques ayant trait aux fusions et acquisitions
  • Les opérations commerciales et les questions d’ordre juridique, réglementaire et structurel de tous genres quant aux accords au jour le jour, notamment les coentreprises, les alliances stratégiques et les investissements
  • L’émission de capital réglementaire, d’obligations sécurisées et de valeurs mobilières
  • Les opérations transfrontalières à destination du Canada, comme les investissements d’institutions étrangères dans des entités canadiennes et l’octroi de prêts
  • Les conseils aux nouveaux arrivants sur le marché des services financiers canadiens (qu’ils soient Canadiens ou étrangers)
  • L’impartition par ou à des institutions financièreset la conformité aux exigences juridiques canadiennes en matière d’impartition et d’autres questions liées à la technologie
  • Les ententes commerciales sur les cartes de débit et de crédit comarquées

Gouvernance et conformité aux règlements

  • La conformité aux lois canadiennes sur les institutions financières, notamment les règlements, les directives, les conseils, les règles, les codes et pratiques volontaires qui s’appliquent à l’ensemble du secteur des services financiers au Canada, concernant leurs produits et services.
  • Les conseils sur la gouvernance d’entreprise adaptés aux institutions financières, y compris les systèmes de conformité aux lois ainsi que la surveillance, les politiques relatives au conseil d’administration et la gestion du risque.
  • Les conseils liés à la lutte contre le blanchiment d’argent, la subornation et la corruption à l’étranger.
  • Les conseils sur la concurrence et les affaires antitrust donnés au secteur des services financiers, notamment les conseils liés aux cartes de crédit, aux systèmes de paiement et aux produits financiers connexes.  
  • Les conseils sur les systèmes de paiement et les paiements mobiles.
  • Les consommateurs qui doivent faire face à des questions comme la déclaration du coût d’emprunt, le respect de la vie privée, la conformité aux règlements anti-pourriels, l’évaluation du crédit, l’utilisation de documents électroniques dans les produits financiers de consommation tels que les prêts, les prêts sur salaire, les cartes de crédit, les cartes de débit, les cartes-cadeaux, les cartes de magasins, les cartes prépayées, les produits de portefeuille électronique et les paiements mobiles.

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  • WealthBar

    WealthBar, dans le cadre de l’acquisition par Financière CI d’une participation majoritaire dans WealthBar

  • JP Morgan Chase & Co.

    JP Morgan Chase & Co. dans le cadre de sa proposition d’acquisition de WePay Inc.

  • La Banque de Nouvelle-Écosse

    La Banque de Nouvelle-Écosse, dans le cadre de son lancement d’une nouvelle forme de fonds propres supplémentaires de catégorie 1

  • Constellation Brands, Inc.

    Constellation Brands, Inc., dans le cadre de la vente de ses activités vinicoles canadiennes au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario pour un montant de 1,03 milliard de dollars

  • La Banque Toronto-Dominion

    La Banque Toronto-Dominion, dans le cadre de la vente de ses éléments d’actif relatifs aux prêts pour rénovation indirects à Financeit et Concentra

  • Banque de Montréal

    BMO Groupe financier, dans le cadre de l’acquisition des activités de financement du transport de General Electric Capital Corporation

  • Pour en savoir plus

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2017, reconnu dans le domaine financier et bancaire; réglementation des services financiers.
    • « ... un grand cabinet d’avocats qui effectue constamment un excellent travail. »
    • « Ils connaissent très bien le fonctionnement du secteur canadien des cartes de crédit. »
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2016, cabinet d’avocats le plus fréquemment recommandé dans le domaine des institutions bancaires et financières (Toronto).
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2016, recommandé à plusieurs reprises dans le domaine des institutions bancaires et financières (Montréal).
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2016, recommandé à plusieurs reprises dans le domaine des institutions bancaires et financières (Calgary).