Auteur(s) :
Richard J. King, Erin Bower, Marleigh Dick
Le 27 septembre 2022
Une vision plus large des droits issus de traités de la part des tribunaux pourrait conduire à un plus grand nombre de plaintes pour violation de droits déposées contre les provinces. C’est l’une des observations essentielles qui a été faite lors du dernier webinaire mensuel d’Osler, Regards sur le droit autochtone, présenté par Richard King, associé, Affaires réglementaires, environnement, Autochtones et territoire, et Erin Bower, sociétaire, Litige. C’est Marleigh Dick, sociétaire, Litige, qui a animé cet événement.
Dans l’affaire Duncan’s First Nation c. Alberta qui a été portée devant les tribunaux, la Première Nation de Duncan (PND) allègue que la province de l’Alberta n’a pas respecté ses obligations en vertu du traité no 8 en autorisant le développement de ces activités sans tenir compte des effets et incidences cumulatifs sur les droits issus de traités de la PND. La PND affirme que ces activités ont entraîné des changements importants sur les terres, les eaux et les ressources naturelles de ses territoires traditionnels.
Cette action fait écho à l’action Yahey c. Colombie-Britannique dans laquelle les Premières Nations de la rivière Blueberry (PNRB) ont fait valoir avec succès une action contre la province de la Colombie-Britannique pour atteinte de façon injustifiée à leurs droits issus du traité no 8 au motif des effets cumulatifs du développement des ressources sur leurs territoires traditionnels. En juin 2021, la Cour a jugé que la province avait violé les droits issus de traités des PNRB en permettant que les effets cumulatifs du développement restreignent leur capacité d’exercer de manière importante leurs droits issus de traités. Un nouveau cadre réglementaire est en cours de négociation pour répondre aux conclusions de la Cour dans cette affaire.
Une victoire dans l’affaire Duncan's First Nation c. Alberta exigerait un réexamen des processus réglementaires régissant l’utilisation des terres et l’approbation des projets afin d’y intégrer l’analyse des effets cumulatifs.
Voir l’intégralité du webinaire de septembre 2022