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La réforme fiscale américaine pour les Canadiens : la Tax Cuts and Jobs Act de 2017 (Webinaire)

Le 9 janvier 2018

Le système fiscal des États-Unis subit son plus profond remaniement depuis des décennies, maintenant que la réforme fiscale américaine est devenue une loi. Le texte définitif de la loi, la Tax Cuts And Jobs Act (TCJA), transformera le contexte concurrentiel pour les entreprises canadiennes ayant des liens commerciaux de l’autre côté de la frontière. 

Puisque les entreprises canadiennes sont des intervenants majeurs dans l’économie américaine, il est crucial que votre entreprise comprenne les changements dans le cadre économique et juridique qui découleront de la réforme fiscale américaine et s’y prépare. La présentation de Paul Seraganian, associé directeur du bureau de New York d’Osler, et de Jennifer Lee, associée du groupe de droit fiscal d’Osler, explore en détail le nouveau paysage fiscal américain et relève ses répercussions sur les entreprises canadiennes. Paul et Jennifer donnent un aperçu des principaux éléments de la loi particulièrement d’intérêt pour les entreprises canadiennes exerçant des activités au-delà de la frontière, notamment les suivants :

  • l’échéancier de la TCJA et une vue d’ensemble aux fins de la planification fiscale;
  • les principales dispositions nationales et internationales aux États-Unis et les principaux taux d’imposition qui s’appliqueront;
  • la limitation de la déductibilité des intérêts (par. 163(j));
  • la passation en charges immédiate;
  • l’utilisation restreinte des pertes d’exploitation nettes;
  • les règles relatives au revenu étranger tiré d’un bien incorporel (FDII);
  • la réduction des taux pour les entités intermédiaires;
  • les principales modifications du régime d’imposition de l’investissement étranger aux États-Unis, notamment les dispositions visant à neutraliser les effets des montages hybrides entre parties liées;
  • l’impôt visant à lutter contre la fraude fiscale et à préserver la base d’imposition;
  • les principales modifications apportées aux règles relatives aux investissements des entreprises américaines à l’étranger, notamment aux règles relatives aux SEC;
  • le revenu mondial à faible taux d’imposition tiré de biens incorporels (GILTI).

*Veuillez noter que les ressources plus bas sont disponibles en anglais seulement.

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