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Rapport 4 décembre 2025

Fonds de repreneuriat au Canada : surmonter les obstacles transfrontaliers

Découvrez comment une approche axée sur le contexte canadien peut aider à réduire les inefficiences fiscales inhérentes à la structuration de...

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Fonds de repreneuriat au Canada : surmonter les obstacles transfrontaliers
Bulletin d’actualités Osler 28 avril 2025

Un contribuable obtient gain de cause dans une affaire concernant la convention fiscale de la CARICOM devant le Conseil privé du Royaume-Uni

Osler a plaidé l’appel devant le CJCP, la première comparution d’un avocat canadien devant ce tribunal depuis des dizaines d’années.

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Un contribuable obtient gain de cause dans une affaire concernant la convention fiscale de la CARICOM devant le Conseil privé du Royaume-Uni
Rapport 1 novembre 2024

Faire des affaires au Québec

Le Québec est la plus grande province du Canada en termes de superficie et la deuxième en termes de population. La situation stratégique du...

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Faire des affaires au Québec
Bulletin d’actualités Osler 9 août 2023

Le ministère des Finances publie d’autres modifications du projet de règles de RDEIF

Le groupe national de fiscalité d'Osler suit ces développements de près. Consultez nos mises à jour sur le projet de législation fiscale,...

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Le ministère des Finances publie d’autres modifications du projet de règles de RDEIF
Webinaire 4 avril 2023

Info Budget fédéral 2023 : Principales mises à jour et propositions

Le mardi 4 avril, joignez-vous aux membres du groupe de droit fiscal d’Osler pour un webinaire instructif sur les récentes modifications et...

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Info Budget fédéral 2023 : Principales mises à jour et propositions
Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2022

La Cour d’appel du Québec rend une décision au sujet des opérations de consolidation de pertes

Le 17 février 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu sa décision dans l’affaire Agence du revenu du Québec c. J.D. Irving Limited, rejetant...

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La Cour d’appel du Québec rend une décision au sujet des opérations de consolidation de pertes
Bulletin d’actualités Osler 23 mars 2021

La Cour suprême du Canada entend l’appel d’Alta Energy sur les avantages prévus par des conventions fiscales

Le 19 mars 2021, la Cour suprême du Canada a entendu l’appel dans Canada c. Alta Energy Luxembourg SARL, une affaire dans laquelle la Couronne...

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