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Rapport 4 décembre 2025

Alimentation de l’IA : évolution des politiques canadiennes de raccordement au réseau électrique

L’IA exerce une pression sans précédent sur les besoins en énergie électrique au Canada.

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Alimentation de l’IA : évolution des politiques canadiennes de raccordement au réseau électrique
Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2025

La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences

Une récente décision de la CSC jette un éclairage sur l’application de la doctrine de l’exclusivité des compétences pour une meilleure...

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La CSC offre un éclairage nouveau aux promoteurs de projets d’envergure et réaffirme la portée de la doctrine de l’exclusivité des compétences
Blogue 28 avril 2025

La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST

En Ontario, les propriétaires d’un chantier doivent s’assurer que toutes les parties comprennent leurs obligations respectives en vertu de la...

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La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST
Bulletin d’actualités Osler 21 décembre 2023

Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada

Incidence potentielle des développements récents sur le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

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Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

La reprise économique stimule le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

En réponse aux répercussions économiques de la pandémie de COVID-19, les gouvernements aux quatre coins du globe ont pris des mesures de...

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Bulletin d’actualités Osler 23 novembre 2020

Modifications au projet de loi 37 : régime de paiement rapide de l’Alberta

Le projet de loi 37 a été adopté à la deuxième lecture le 28 octobre 2020, mais les obligations de paiements rapides ont été modifiées de...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Le mouvement vers le paiement rapide atteint le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

Des lois relatives au paiement rapide et à l’arbitrage obligatoire sont adoptées à l’échelle du Canada en vue de réduire les délais de...

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Le mouvement vers le paiement rapide atteint le secteur de la construction et des infrastructures au Canada
Bulletin d’actualités Osler 24 septembre 2019

En transition (encore) vers la Loi sur la construction : Gestion de la conformité

À l’approche imminente de l’entrée en vigueur des principales modifications à la Loi sur la construction ontarienne prévue le 1er octobre...

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Bulletin d’actualités Osler 31 juillet 2019

Sélection d’une autorité en matière d’arbitrage

Le 1er octobre 2019, un régime d’arbitrage entrera en vigueur en Ontario. La Loi sur la construction prévoit la création de l’Autorité de...

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Bulletin d’actualités Osler 10 juillet 2019

Les paiements rapides et l’arbitrage en Ontario : le compte à rebours

Les dispositions relatives aux paiements rapides et à l’arbitrage de la Loi sur la construction entreront en vigueur et tous les regards seront...

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