Application de la réglementation des marchés financiers Application de la réglementation des marchés financiers

Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario sanctionne TeknoScan Systems Inc. et trois de ses dirigeants pour communication de déclarations trompeuses

Le 14 octobre 2025, le Tribunal des marchés financiers a rendu sa décision sur les sanctions^[1] dans l’affaire TeknoScan Systems...

Explication du projet de réforme des ACVM concernant l’OSBI

Nous expliquons le projet, ses conséquences et la manière dont il s’inscrit dans la modernisation des marchés financiers canadiens par les ACVM.

Pouvoirs d’application accrus : l’OCRI exerce-t-elle maintenant des pouvoirs législatifs?

De récentes modifications législatives élargissent l’éventail des outils dont dispose l’Organisation canadienne de réglementation des...

La CVMO adopte un nouveau cadre prévoyant la distribution aux investisseurs lésés des sommes d’argent recueillies en application d’ordonnances de remise

Nous passons en revue le nouveau cadre et ses répercussions éventuelles pour les investisseurs et l’autorité de réglementation.

Les protocoles de protection du secret professionnel s’imposent désormais comme une obligation juridique : portée de l’arrêt Lamarche c. British Columbia (Securities Commission) pour les autorités de réglementation

Dans l’arrêt Lamarche c. British Columbia (Securities Commission), la Cour d’appel de la Colombie-Britannique rappelle à juste titre qu’en...

L’évolution récente des procédures engagées par la SEC des États-Unis à l’encontre des principaux acteurs du secteur des cryptomonnaies est le signal d’un changement de politique en faveur de ce secteur

Au Canada comme aux États-Unis, les acteurs du secteur des cryptomonnaies ont participé quelque peu à contrecœur à une longue danse avec les...

L’évolution du contexte juridique et politique crée de l’incertitude au sujet de la réglementation des cryptoactifs

Nous analysons des cas récents survenus des deux côtés de la frontière, ainsi que différentes avenues possibles pour la mise en application.

Deux ans d’action pour l’OCRI : application, harmonisation et prochaines étapes

L’application et l’harmonisation de la réglementation sont au cœur des priorités de l’Organisme canadien de réglementation des...

Les nouveaux pouvoirs se traduiront-ils par une application plus efficace de la réglementation des marchés financiers?

En 2024, les régulateurs des valeurs mobilières, avec des pouvoirs élargis, ont imposé des sanctions plus sévères.

L’eau ne peut être transformée en vin : l’affaire Cormark et la légalité des opérations de couverture triangulaires

Le Tribunal a fourni des indications importantes sur les opérations de couverture effectuées en lien avec des placements privés.