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Blogue 5 mars 2026

Des modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario sont désormais en vigueur

Key Takeaways Le 1er janvier 2026, des modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario sont entrées en vigueur;...

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Des modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario sont désormais en vigueur
Webinaire 3 février 2026

Modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario

Andrew Wong, Elliot Smith, Lia Bruschetta et Roger Gillott, membres du groupe Construction et infrastructures d’Osler, ont animé un...

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Modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario
Blogue 16 décembre 2025

Adoption de la Construction Prompt Payment Act en Colombie-Britannique, un cadre législatif clair pour résoudre les frictions de trésorerie

La Colombie-Britannique adopte un cadre législatif visant à imposer au secteur de la construction des délais précis pour la facturation et le...

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Adoption de la Construction Prompt Payment Act en Colombie-Britannique, un cadre législatif clair pour résoudre les frictions de trésorerie
Blogue 28 août 2025

La Cour d’appel annule l’application d’un délai de prescription contractuel dans un contrat de construction

La Cour d’appel de l’Ontario a abordé dans une décision récente la question des délais de prescription prévus par contrat et ceux prévus...

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La Cour d’appel annule l’application d’un délai de prescription contractuel dans un contrat de construction
Blogue 26 juin 2025

Assurance des chantiers : une décision récente d’un tribunal de l’Ontario confirme l’interprétation large des dispositions ayant trait à la couverture

Dans un jugement récent, un tribunal de l’Ontario s’est fait le protecteur du maintien d’une interprétation large des dispositions des...

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Assurance des chantiers : une décision récente d’un tribunal de l’Ontario confirme l’interprétation large des dispositions ayant trait à la couverture
Blogue 28 avril 2025

La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST

En Ontario, les propriétaires d’un chantier doivent s’assurer que toutes les parties comprennent leurs obligations respectives en vertu de la...

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La Cour d’appel de l’Ontario rejette la demande d’autorisation de la Couronne d’interjeter appel relativement à la question de la défense de diligence raisonnable de l’« employeur » en vertu de la LSST
Blogue 26 mars 2025

Révision judiciaire des décisions de la Cour divisionnaire de l’Ontario

Des décisions récentes de la Cour divisionnaire de l’Ontario soulignent les défis que les parties peuvent devoir relever, car celles-ci...

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Révision judiciaire des décisions de la Cour divisionnaire de l’Ontario
Blogue 13 décembre 2024

Des modifications seront apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act de l’Alberta

Les modifications apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act visent à simplifier les processus de paiement...

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Des modifications seront apportées à la Prompt Payment and Construction Lien Act et à la Public Works Act de l’Alberta
Blogue 10 juillet 2024

Attention au délai de prescription contractuel

Il n’est pas rare que les contrats de construction comportent des dispositions sur le règlement des différends. Les acteurs du secteur recourent...

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Attention au délai de prescription contractuel
Blogue 28 juin 2024

La Cour de l’Alberta rend sa première décision concernant l’arbitrage en vertu de la Prompt Payment and Construction Lien Act

La Cour de l’Alberta a rendu sa première décision dans Welcome Homes Construction Inc c. Atlas Granite Inc, 2024 ABKB 301 (la décision),...

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La Cour de l’Alberta rend sa première décision concernant l’arbitrage en vertu de la Prompt Payment and Construction Lien Act