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Bulletin d’actualités Osler 26 février 2026

Des minéraux critiques aux VE : le protocole d’entente entre le Canada et la Corée vise à attirer les investissements et à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement

La collaboration bilatérale met l’accent sur la croissance et facilite la résilience des chaînes d’approvisionnement tant pour le Canada que...

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Des minéraux critiques aux VE : le protocole d’entente entre le Canada et la Corée vise à attirer les investissements et à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement
Bulletin d’actualités Osler 12 février 2026

Un virage qui se veut transformateur : incidences de la nouvelle stratégie automobile du Canada de 2026 pour les constructeurs, les VE et le commerce

La stratégie pour l’industrie automobile canadienne est la plus récente d’une série d’initiatives destinées à accroître la résilience...

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Un virage qui se veut transformateur : incidences de la nouvelle stratégie automobile du Canada de 2026 pour les constructeurs, les VE et le commerce
Rapport 4 décembre 2025

Recalibrage de l’écosystème des VE au Canada

La transition du Canada vers les VE a connu quelques ralentissements durant la dernière année. Le Canada peut-il transformer les défis actuels en...

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Recalibrage de l’écosystème des VE au Canada
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2025

Les gouvernements du Canada et du Québec ajustent leurs cibles en matière de vente de véhicules électriques : principaux changements et points à considérer

Points à retenir Le gouvernement du Canada a suspendu sa cible en matière de vente de véhicules zéro émission pour 2026 en raison des...

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Les gouvernements du Canada et du Québec ajustent leurs cibles en matière de vente de véhicules électriques : principaux changements et points à considérer
Bulletin d’actualités Osler 3 février 2025

Le Québec adopte son règlement prévoyant des prohibitions à l’égard des véhicules automobiles et des moteurs à combustion d’ici 2035

Le 16 décembre 2024, le Québec a adopté le Règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de...

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Le Québec adopte son règlement prévoyant des prohibitions à l’égard des véhicules automobiles et des moteurs à combustion d’ici 2035
Rapport 5 décembre 2024

Surmonter les difficultés en matière d’infrastructure, condition essentielle à la réalisation des ambitions du Canada en matière de VE

L’absence d’une infrastructure de recharge publique adéquate au Canada est l’un des principaux obstacles à l’adoption des véhicules...

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Surmonter les difficultés en matière d’infrastructure, condition essentielle à la réalisation des ambitions du Canada en matière de VE
Rapport 5 décembre 2024

Mise en valeur des minéraux critiques du Canada à l’appui de la transition énergétique

À l’heure où le monde passe à des sources d’énergie produisant peu d’émissions de gaz à effet de serre (GES), la priorité est accordée...

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Mise en valeur des minéraux critiques du Canada à l’appui de la transition énergétique
Rapport 15 mars 2024

L’arbitrage canadien et international : Un guide pour un arbitrage efficace

Overview L’arbitrage n’est pas seulement une simple procédure judiciaire privée. Il s’agit d’une façon de résoudre des différends...

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L’arbitrage canadien et international : Un guide pour un arbitrage efficace
Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2024

Congrès de l’ACPE de 2024 : des signaux contradictoires pour les participants qui cherchent des réponses aux défis de l’industrie

Le congrès de l’ACPE de 2024 a démarré sur les chapeaux de roue, avec une foule nombreuse et un vent d’optimisme, mais la recherche de...

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Congrès de l’ACPE de 2024 : des signaux contradictoires pour les participants qui cherchent des réponses aux défis de l’industrie