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Bulletin d’actualités Osler 11 mars 2026

Projet Samara : la première obligation jetonisée canadienne approuvée par les autorités de réglementation

Le projet Samara évalue comment la jetonisation et la technologie de registre distribué peuvent faciliter l’émission des obligations et le...

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Projet Samara : la première obligation jetonisée canadienne approuvée par les autorités de réglementation
Bulletin d’actualités Osler 3 mars 2026

Cadre de l’OCRI relatif à la garde des actifs numériques : institutionnalisation de la garde des cryptoactifs au Canada

Le cadre garantit que la garde des actifs numériques est conforme à la réglementation existante en matière de valeurs mobilières.

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Cadre de l’OCRI relatif à la garde des actifs numériques : institutionnalisation de la garde des cryptoactifs au Canada
Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2025

Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables

Le projet visant notamment la Loi sur les cryptomonnaies stables vise à créer un régime prudentiel pour les cryptomonnaies stables autorisées.

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Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables
Bulletin d’actualités Osler 2 décembre 2025

Canada releases draft framework for stablecoin regulation

The proposed Stablecoin Act is aimed at creating a prudential regime for permitted stablecoins.

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Canada releases draft framework for stablecoin regulation
Blogue 6 novembre 2025

Le budget fédéral ouvre la voie à une loi canadienne sur les cryptomonnaies stables, mais les principaux paramètres restent flous

Nous examinons comment cela ouvre la voie à un nouveau chapitre pour les émetteurs canadiens de cryptomonnaies stables et quelles questions restent...

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Le budget fédéral ouvre la voie à une loi canadienne sur les cryptomonnaies stables, mais les principaux paramètres restent flous
Blogue 19 août 2025

Renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques : réflexions sur le rapport de l’administration Trump sur les actifs numériques

Le 23 janvier 2025, le président Donald Trump a émis le décret 14178, intitulé Strengthening American Leadership in Digital...

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Renforcer le leadership américain dans le domaine des technologies financières numériques : réflexions sur le rapport de l’administration Trump sur les actifs numériques
Blogue 27 juin 2025

L’histoire de deux régimes : la GENIUS Act des États-Unis et l’approche divergente du Canada en matière de réglementation des jetons stables

La GENIUS Act des États-Unis est le premier cadre réglementaire fédéral complet pour les jetons stables qui établit un cadre clair pour les...

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L’histoire de deux régimes : la GENIUS Act des États-Unis et l’approche divergente du Canada en matière de réglementation des jetons stables
Blogue 19 mars 2025

L’évolution récente des procédures engagées par la SEC des États-Unis à l’encontre des principaux acteurs du secteur des cryptomonnaies est le signal d’un changement de politique en faveur de ce secteur

Au Canada comme aux États-Unis, les acteurs du secteur des cryptomonnaies ont participé quelque peu à contrecœur à une longue danse avec les...

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L’évolution récente des procédures engagées par la SEC des États-Unis à l’encontre des principaux acteurs du secteur des cryptomonnaies est le signal d’un changement de politique en faveur de ce secteur
Blogue 18 mars 2025

Autres événements démontrant le virage politique en faveur des cryptomonnaies aux États-Unis

Le virage manifeste dans les priorités des États-Unis à l’égard des cryptomonnaies laisse entrevoir des changements de fond, qui pourraient...

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Autres événements démontrant le virage politique en faveur des cryptomonnaies aux États-Unis
Bulletin d’actualités Osler 12 février 2025

Prêts garantis par des bitcoins : occasions et considérations pour les institutions financières

Alors que le marché des cryptomonnaies continue d’évoluer et de mûrir, les institutions financières traditionnelles sont de plus en plus...

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Prêts garantis par des bitcoins : occasions et considérations pour les institutions financières