Auteurs(trice)
Associé, Droit des sociétés, Calgary
Associée, Services financiers, Toronto
Stagiaire en droit, Calgary
Alors que le marché des cryptomonnaies continue d’évoluer et de mûrir, les institutions financières traditionnelles, telles que les banques et les coopératives de crédit, sont de plus en plus ouvertes à s’engager dans ce secteur en pleine croissance, quoiqu’avec beaucoup de prudence. Un créneau particulièrement intéressant est celui des prêts garantis par des bitcoins. Ce créneau s’est fortement développé, bénéficiant de la prolifération de dépositaires de cryptomonnaies réglementés aux États-Unis et au Canada qui détiennent des bitcoins au comptant pour le compte d’investisseurs.
Le succès des FNB de bitcoins a ouvert la voie aux institutions financières et aux autres entités financières traditionnelles pour qu’elles regardent au-delà de ces véhicules de placement et cherchent à s’engager plus directement dans les cryptoactifs. Au cours des quatre derniers mois, le prix du bitcoin a connu un mouvement sans précédent, atteignant des sommets supérieurs à 106 000 $ US[1], ce qui a renforcé son attrait en tant que classe d’actifs non traditionnels. Les prêts garantis par des bitcoins sont apparus comme une occasion intrigante, offrant aux prêteurs la possibilité d’obtenir des rendements relativement élevés (c.-à-d. des rendements annuels en pourcentage supérieurs à 10 %). Cette évolution représente une nouvelle frontière pour les institutions financières, qui passent de produits de placement passifs à des cryptoactifs dont l’écosystème requiert une participation active. À mesure que grandit leur intérêt pour ce créneau innovant, les institutions financières qui cherchent à y étendre leurs services doivent s’attarder à bien comprendre les occasions offertes et les défis soulevés par les prêts garantis par des bitcoins.
Dans cet article, nous explorons les occasions offertes par les prêts garantis par des bitcoins pour les institutions financières, examinons les principales considérations juridiques et opérationnelles et énumérons les pratiques exemplaires permettant de naviguer en toute sécurité dans ce marché en pleine évolution.
Occasions pour les institutions financières
Nouvelles sources de revenus
Les prêts garantis par des bitcoins offrent aux institutions financières une nouvelle source de revenus. Avec l’adoption croissante des cryptomonnaies, la demande de prêts permettant aux détenteurs de bitcoins d’accéder à des liquidités sans vendre leurs actifs augmente. Par exemple, BIGG Digital Assets Inc., propriétaire de Netcoins, de Blockchain Intelligence Group et de TerraZero, a récemment annoncé un partenariat avec APX Lending, une plateforme qui propose des prêts garantis par des cryptoactifs à ses clients aux États-Unis[2]. APX Lending est une institution de prêts garantis par des cryptoactifs agréée par la Canadian Lenders Association[3]. Grâce à ce partenariat, Netcoins USA et APX Lending fourniront des services sur leurs plateformes respectives, tels que des processus de provisionnement, des taux de prêt et d’échange préférentiels pour leurs clients communs et des services à frais réduits.
Expansion du marché
En investissant le créneau des prêts de bitcoins, les institutions financières peuvent se positionner à l’avant-garde de l’innovation financière, voire acquérir un avantage concurrentiel sur un marché émergent. Selon HFT Market Intelligence, en août 2024, l’encours de prêts garantis par des bitcoins sur le marché mondial des prêts garantis par des bitcoins totalisait 8,5 milliards de dollars américains et devrait atteindre environ 45 milliards de dollars américains d’ici 2030[4]. Au cours du premier semestre de 2024, Ledn, un prêteur de cryptoactifs établi au Canada, a traité pour 1,16 milliard de dollars de prêts en cryptomonnaies[5]. En juillet 2024, Cantor Fitzgerald a annoncé le lancement de son investissement de 2 milliards de dollars dans le lancement d’un programme de prêt de bitcoins[6]. Ces initiatives sont le signe d’une croissance significative du créneau des prêts de bitcoins.
Diversification des risques
Les prêts garantis par des bitcoins peuvent permettre aux institutions financières de diversifier leurs portefeuilles de prêts et de se prémunir éventuellement contre les risques traditionnels du marché. La confiance des institutions dans le bitcoin en tant qu’instrument de diversification des portefeuilles ne cesse de croître. En août 2024, Goldman Sachs et Morgan Stanley avaient acheté collectivement pour 600 millions de dollars américains de titres de FNB de bitcoins au comptant[7].
Principales considérations et principaux défis
Conformité réglementaire
Le paysage réglementaire des cryptomonnaies continue d’évoluer. Les institutions financières doivent se tenir au courant de l’évolution de la réglementation et se conformer aux exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent qui sont propres au marché des cryptoactifs. Les institutions financières doivent tenir compte des questions juridiques entourant la prise de biens grevés et les lois sur le transfert des valeurs mobilières, et prendre les mesures nécessaires pour rendre leurs sûretés opposables par enregistrement. Dans chacune des provinces canadiennes, sauf au Québec, la Loi sur les sûretés mobilières (LSM) et la Loi sur le transfert des valeurs mobilières (LTVM) régissent les sûretés grevant les biens meubles. Les LSM du Canada ne mentionnent pas explicitement les cryptoactifs et ne confirment pas s’ils peuvent être utilisés à titre de bien grevé. Cette question souligne la nécessité pour les prêteurs de rendre leurs sûretés grevant des cryptomonnaies opposables en conformité avec les LSM.
Gestion de la volatilité
La volatilité du cours du bitcoin pose un défi de taille en matière d’évaluation du bien grevé. Les institutions financières doivent mettre en place des systèmes robustes de suivi en temps réel de la valeur des biens grevés et établir des protocoles clairs pour les appels de marge ou les liquidations. En utilisant des paramètres bien établis tels que le ratio prêt-valeur (RPV), les institutions financières peuvent déterminer le pourcentage de la valeur du bien grevé qui peut faire l’objet du prêt. Ce faisant, elles peuvent utiliser le RPV pour obtenir des biens grevés supplémentaires de la part des emprunteurs lorsque la valeur fluctue à un point tel que les emprunteurs se voient obligés de fournir des biens grevés supplémentaires ou d’effectuer des paiements pour maintenir le RPV convenu. Les prêteurs peuvent également pécher par excès de prudence en exigeant des biens grevés en trop comme condition préalable à l’octroi d’un prêt. En prenant ces mesures, les prêteurs peuvent s’assurer que les actifs sont suffisants pour atténuer les pertes potentielles dues à la volatilité des cours ou à des cas de défaillance.
Garde et sécurité
La sécurisation et la gestion des bitcoins grevés par une sûreté nécessitent des connaissances et une infrastructure spécialisées. Les institutions financières doivent soit développer des capacités internes, soit s’associer à des dépositaires de cryptoactifs réputés pour garantir la sécurité des biens grevés. Les dépositaires de bitcoins proposent des solutions de stockage et de gestion des bitcoins pour le compte d’investisseurs et d’institutions. Certains investisseurs en bitcoins délèguent des responsabilités aux dépositaires qui, à leur tour, gèrent leurs clés privées, authentifient les utilisateurs, autorisent les opérations et déplacent les actifs pour le compte des investisseurs. En faisant appel à des dépositaires de bitcoins/cryptoactifs réglementés, les institutions financières peuvent bénéficier d’une plus grande sécurité contre les menaces telles que le piratage informatique, la fraude et la perte de clés privées. Anchorage Digital, Coinbase Custody Trust, Tetra Trust Company, Balance Trust Company, Fidelity Digital Asset Services et PayPal Digital sont des exemples d’institutions agréées qui offrent des services de garde.
Infrastructure technologique
La mise en œuvre de prêts garantis par des bitcoins nécessite un investissement dans la technologie et la formation. Les institutions financières doivent être à l’aise avec la technologie des chaînes de blocs, surveiller les marchés des cryptoactifs et être prêtes à gérer les cryptoactifs grevés d’une sûreté.
Liquidité du marché
Bien que le bitcoin soit la plus liquide des cryptomonnaies, les institutions financières ne peuvent pas ignorer les problèmes de liquidité potentiels, en particulier pour les prêts d’un montant élevé. Une crise de liquidité peut survenir, par exemple, lorsqu’une plateforme d’échange de cryptoactifs manque de liquidités ou d’actifs « convertibles en liquidités » pour financer les opérations. Un exemple récent est celui de la plateforme d’échange et de prêt de cryptomonnaies Vauld, basée à Singapour, qui a suspendu ses activités après avoir rencontré des difficultés financières. Ces difficultés étaient dues à des défaillances de paiement de prêts à son emprunteur, Three Arrows Capital, à des problèmes avec son partenaire commercial, Celsius Network, et aux retombées plus générales de l’effondrement de Terra (LUNA)[8]. Établir des relations avec plusieurs plateformes d’échange de cryptoactifs est une décision prudente en matière de gestion des risques.
Considérations juridiques
Le cadre juridique entourant la propriété et le transfert de bitcoins est encore en cours d’élaboration. Les institutions financières doivent examiner attentivement les conséquences juridiques de la prise de bitcoins à titre de biens grevés, y compris l’opposabilité des sûretés et leur exécution en cas de défaillance.
Questions juridiques relatives à la garde
Il est essentiel que les prêteurs fassent appel à des dépositaires de bitcoins réglementés. Lorsqu’elles choisissent un dépositaire, les institutions financières devraient opter pour des dépositaires réglementés dans des pays dotés de régimes réglementaires stables et de contrôles internes rigoureux pour protéger les clés privées cryptographiques contre le vol, la perte et la corruption. Les indicateurs positifs d’un dépositaire fiable sont les suivants :
- Il contrôle ses propres capacités de garde.
- Il possède une certification ISO/IEC 27000.
- Il fait une distribution géographique des clés de sauvegarde dans le cadre du plan de reprise après sinistre.
- Il fournit une sécurité robuste à l’utilisateur final au moyen de l’authentification à deux facteurs ou à facteurs multiples.
- Il a mis en place des procédures en matière de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment d’argent.
- Il réalise une analyse des opérations au sein de la chaîne.
- Il dispose d’un chef de la conformité.
- Il fournit une « attestation des réserves ».
- Il effectue des tests de pénétration.
Ledn, par exemple, est la première société de prêt d’actifs numériques sur le marché des cryptoactifs à fournir une « attestation des réserves ». Cela est important, car cela établit un niveau de vérifiabilité par lequel chaque client de Ledn peut utiliser un identifiant unique haché pour confirmer que son solde de bitcoins est pris en compte.
Questions juridiques liées à la prise de bitcoins en garantie
Les institutions financières doivent s’assurer de tenir compte des LSM lorsqu’elles prennent des bitcoins en garantie. Comme nous l’avons noté dans un bulletin d’actualités Osler paru le 6 février 2023, à l’heure actuelle, les lois sur les sûretés mobilières ne mentionnent pas expressément le bitcoin ou les cryptomonnaies en général, et il est fort probable qu’ils relèvent de la définition de « bien immatériel ». Lorsqu’ils prennent des cryptomonnaies en garantie, les prêteurs doivent s’assurer de tenir dûment compte des lois sur les sûretés mobilières, et de prendre les mesures nécessaires pour rendre la sûreté opposable par enregistrement.
En outre, pour obtenir le contrôle des bitcoins, une institution financière peut conclure une convention de contrôle, prendre possession de la clé cryptographique privée permettant de déverrouiller les actifs d’un portefeuille numérique, ou nommer un fiduciaire ou un dépositaire, dûment autorisé et jugé acceptable par toutes les parties, chargé de détenir les cryptoactifs. Comme dans le cas d’autres types d’actifs, les prêteurs doivent s’assurer que les cryptoactifs sont décrits avec précision et que les portefeuilles de cryptomonnaie sont suffisamment identifiés et divulgués.
Les LTVM peuvent également être pertinentes, selon la nature du cryptoactif sous-jacent, car elles régissent les droits de propriété qui existent lorsque des valeurs mobilières sont achetées, vendues ou utilisées à titre de bien grevé. Les prêteurs doivent tenir compte des règlements fiscaux et des limites de transfert qui peuvent s’appliquer aux prêts garantis par des bitcoins. Ils doivent se protéger en faisant appel à des dépositaires réputés et en prévoyant dans leurs contrats de prêt des mécanismes contractuels permettant de faire valoir les sûretés en temps utile.
Pratiques exemplaires pour les institutions financières
- Commencer à petite échelle et augmenter progressivement pour gérer les risques de manière efficace.
- Élaborer des politiques et des procédures claires applicables aux prêts garantis par des bitcoins.
- Investir dans la formation du personnel pour garantir une compréhension approfondie des cryptomonnaies et de la technologie des chaînes de blocs.
- Mettre en œuvre des processus de vérification diligente solides pour les emprunteurs sur le marché des cryptomonnaies.
- Envisager de s’associer à des entreprises de cryptomonnaies établies pour bénéficier d’une expertise dans des domaines tels que la garde et l’analyse de la chaîne de blocs.
- Maintenir une communication ouverte avec les organismes de réglementation pour garantir la conformité et contribuer à l’élaboration de cadres réglementaires appropriés.
- Faire appel à des conseillers juridiques compétents qui sont suffisamment expérimentés pour travailler avec des sociétés de gestion d’actifs numériques.
Conclusion
Les prêts garantis par des bitcoins constituent une belle occasion pour les institutions financières de participer à l’écosystème croissant des cryptomonnaies. Bien qu’il existe des défis à relever, une planification minutieuse, une solide gestion des risques et un engagement envers la conformité peuvent permettre aux prêteurs de naviguer avec succès dans ce nouveau marché des prêts. À mesure que le marché mûrit et que les cadres réglementaires se solidifient, les premiers venus pourraient se trouver bien placés pour tirer parti de l’intersection croissante entre les services financiers traditionnels et les actifs numériques.
Pour plus de renseignements sur la façon dont votre institution peut explorer les occasions offertes par des prêts garantis par des bitcoins, veuillez communiquer avec notre groupe Actifs numériques et chaînes de blocs.
[1] CoinDesk (19 décembre 2024), Prix du bitcoin : Indice de prix du BTC en $ US et graphique en direct
[2] Bigg (8 octobre 2024), « Netcoins USA announces partnership with APX (US) lending to offer crypto-backed lending services ».
[3] GlobeNewswire (8 octobre 2024), « Netcoins USA announces partnership with APX (US) lending to offer crypto-backed lending services ».
[4] EINPressWire (5 août 2024), « Bitcoin Loan Market Is Set To Fly High Growth In Years To Come | YouHolder, Uniswap, SALT Lending ».
[5] CoinDesk (1er août 2024), « Crypto Lender Ledn Handed Out $1.16B Worth of Loans in First Half of 2024 ».
[6] Cantor (27 juillet 2024), « Cantor Fitzgerald to launch Bitcoin financing business ».
[7] Reuters (14 août 2024), « Goldman Sachs, Morgan Stanley took stakes in US spot bitcoin ETFs in Q2, filings show ».
[8] Reuters (4 juillet 2022), « Singapore-based crypto lender Vauld suspends withdrawals ».
