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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes

La récente décision de la CSC indique comment faire la distinction entre les faits importants et les changements importants au sens du droit...

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De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes
Blogue 30 octobre 2025

Un tribunal de l’Ontario réaffirme que l’existence d’un préjudice indemnisable est une « condition préalable fondamentale » à la certification d’un recours collectif

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a refusé de certifier un recours collectif envisagé au motif qu’une telle instance n’était pas...

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Un tribunal de l’Ontario réaffirme que l’existence d’un préjudice indemnisable est une « condition préalable fondamentale » à la certification d’un recours collectif
Bulletin d’actualités Osler 15 août 2025

Le gouvernement fédéral condamné à verser des centaines de millions de dollars à des investisseurs pour ne pas avoir respecté ses promesses lors de la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil

Dans l’affaire Quadrangle v. Attorney General of Canada, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a jugé que le gouvernement fédéral...

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Le gouvernement fédéral condamné à verser des centaines de millions de dollars à des investisseurs pour ne pas avoir respecté ses promesses lors de la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil
Rapport 10 juillet 2025

IA et vie privée

Table des matières Svoboda v. Modiface Inc., 2024 ONSC 6249 La jurisprudence sur la protection de la vie privée Lire...

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IA et vie privée
Rapport 10 juillet 2025

Compétence des organismes de protection de la vie privée

Table des matières Société québécoise d’information juridique c. Commission d’accès à l’information, 2025 QCCQ 859 La...

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Compétence des organismes de protection de la vie privée
Rapport 10 juillet 2025

Accès à l’information

Table des matières Centre d’acquisitions gouvernementales c. Teva Canada limitée, 2025 QCCQ 892 Office of the Information and...

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Accès à l’information
Rapport 10 juillet 2025

Protection de la vie privée et responsabilité délictuelle

Table des matières Clearview AI Inc. v. Information and Privacy Commissioner for British Columbia, 2024 BCSC 2311 Moon v. International...

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Protection de la vie privée et responsabilité délictuelle
Rapport 10 juillet 2025

Litiges relatifs à la protection des renseignements personnels : importance déterminante du consentement

Table des matières Hogue c. Société canadienne des postes, 2025 QCCS 49 E.G. v. Scotiabank (Bank of Nova Scotia), 2024 QCCS...

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Litiges relatifs à la protection des renseignements personnels : importance déterminante du consentement
Rapport 10 juillet 2025

Données biométriques

Table des matières Cleaver v. The Cadillac Fairview Corporation Limited, 2025 BCSC 910 Doan c. Clearview AI inc.,...

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Données biométriques
Rapport 10 juillet 2025

Actions collectives en matière de protection de la vie privée : atteintes à la protection des données

Table des matières Royer c. Capital One Bank (Canada Branch) et al., 2025 QCCA 217 InvestorCOM Inc. v. L’Anton,...

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