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Rapport 4 décembre 2025

Au‑delà des droits de douane : les relations canado‑américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité

Au delà des droits de douane : les relations canado américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité

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Au‑delà des droits de douane : les relations canado‑américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité
Blogue 17 juin 2025

Le département de la Justice des États-Unis publie de nouvelles directives en matière d’application de la FCPA et un plan de lutte contre le crime en col blanc, lesquels risquent d’avoir des répercussions importantes sur les entreprises canadiennes

Les entreprises canadiennes doivent veiller à maintenir des contrôles internes rigoureux afin de se conformer efficacement aux nouvelles lignes...

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Le département de la Justice des États-Unis publie de nouvelles directives en matière d’application de la FCPA et un plan de lutte contre le crime en col blanc, lesquels risquent d’avoir des répercussions importantes sur les entreprises canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Application de la loi sur le crime en col blanc au Canada : quels sont les progrès réalisés?

En 2022, il y a eu des développements importants dans la réglementation et l’application de la loi sur le crime en col blanc.

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Application de la loi sur le crime en col blanc au Canada : quels sont les progrès réalisés?
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Droit pénal des affaires : augmentation des risques et des activités d’application de la loi

Pour les entreprises, cette année a été marquée par une augmentation continue des risques de conformité liés à la pandémie mondiale de...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2021

Gérer la complexité des enquêtes transfrontalières

Les organisations visées par des enquêtes transfrontalières devraient envisager amorcer des discussions avec chaque autorité étrangère...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mai 2021

Une gouvernance et une conformité appropriées sont essentielles pour réduire les risques de crime financier

Les entreprises canadiennes sont de plus en plus proactives en matière de prévention des crimes économiques...

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Bulletin d’actualités Osler 3 février 2021

Guide des pratiques mondiales de Chambers – Lutte contre la corruption 2021 : tendances et évolutions au Canada

Le Canada a été critiqué ces dernières années et jusqu’en 2020 pour son manque de mesures coercitives pour lutter contre la corruption.

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Faits saillants relativement à la défense des crimes économiques

L’année a été marquée par l’incertitude et l’accroissement des risques pour les entreprises, à la suite de la pandémie de COVID-19.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Principaux développements dans la réglementation des marchés financiers et la défense des crimes économiques

L’année a été marquée par une forte activité réglementaire, législative et politique, ce qui a eu une forte incidence sur les mesures...

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