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Bulletin d’actualités Osler 2 février 2026

Revue de l’année sur les litiges en matière de vie privée : ce qu’il faut retenir

Lors de la Conférence sur la protection de la vie privée d’Osler, il a été question des tendances en la matière, surtout celles qui concernent...

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Revue de l’année sur les litiges en matière de vie privée : ce qu’il faut retenir
Rapport 2 février 2026

Pleins feux sur la protection de la vie privée : aperçu de notre deuxième Conférence annuelle à Montréal

The major themes from the second annual Privacy Conference in Montréal were presented in five Updates.

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Pleins feux sur la protection de la vie privée : aperçu de notre deuxième Conférence annuelle à Montréal
Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2025

Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois

Un projet de règlement publié récemment introduit des modifications importantes au cadre juridique actuel du Québec.

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Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois
Bulletin d’actualités Osler 21 juillet 2025

La Cour du Québec rend une décision clé sur l’accès du public aux demandes d’accès à l’information

Les demandes d’accès à l’information ne sont pas elles-mêmes à l’abri de l’accès en vertu de la législation provinciale.

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La Cour du Québec rend une décision clé sur l’accès du public aux demandes d’accès à l’information
Rapport 10 juillet 2025

IA et vie privée

Table des matières Svoboda v. Modiface Inc., 2024 ONSC 6249 La jurisprudence sur la protection de la vie privée Lire...

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IA et vie privée
Rapport 10 juillet 2025

Compétence des organismes de protection de la vie privée

Table des matières Société québécoise d’information juridique c. Commission d’accès à l’information, 2025 QCCQ 859 La...

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Compétence des organismes de protection de la vie privée
Rapport 10 juillet 2025

Accès à l’information

Table des matières Centre d’acquisitions gouvernementales c. Teva Canada limitée, 2025 QCCQ 892 Office of the Information and...

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Accès à l’information
Rapport 10 juillet 2025

Protection de la vie privée et responsabilité délictuelle

Table des matières Clearview AI Inc. v. Information and Privacy Commissioner for British Columbia, 2024 BCSC 2311 Moon v. International...

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Protection de la vie privée et responsabilité délictuelle
Rapport 10 juillet 2025

Litiges relatifs à la protection des renseignements personnels : importance déterminante du consentement

Table des matières Hogue c. Société canadienne des postes, 2025 QCCS 49 E.G. v. Scotiabank (Bank of Nova Scotia), 2024 QCCS...

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Litiges relatifs à la protection des renseignements personnels : importance déterminante du consentement
Rapport 10 juillet 2025

Données biométriques

Table des matières Cleaver v. The Cadillac Fairview Corporation Limited, 2025 BCSC 910 Doan c. Clearview AI inc.,...

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Données biométriques