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Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2024

Registres de transparence des sociétés : ce que les sociétés fermées doivent savoir, étant donné le resserrement des exigences au Canada

Les exigences en vertu desquelles les sociétés fermées doivent déclarer des renseignements sur la propriété de leur société dans un «...

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Registres de transparence des sociétés : ce que les sociétés fermées doivent savoir, étant donné le resserrement des exigences au Canada
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs

Ces dernières années, les nouvelles exigences pour les sociétés fermées de présenter des informations au sujet de leurs propriétaires se sont...

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Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’activité des marchés financiers ralentit alors que des changements réglementaires se profilent à l’horizon

Après 18 mois de frénésie pour les marchés financiers au Canada, l’année 2022 a été marquée par un revirement rapide des activités...

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L’activité des marchés financiers ralentit alors que des changements réglementaires se profilent à l’horizon
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Des personnes, une planète et le rendement : adopter les facteurs ESG

En 2021, nous avons constaté qu’une attention nettement plus grande était accordée aux considérations environnementales, sociales et de...

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Des personnes, une planète et le rendement : adopter les facteurs ESG
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Des changements progressifs au cours d’une année historique à l’égard de l’activité des marchés des capitaux

L’évolution du droit des valeurs mobilières au Canada s’est poursuivie toute l’année 2021.

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Des changements progressifs au cours d’une année historique à l’égard de l’activité des marchés des capitaux
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Réduction du fardeau réglementaire : développements positifs en droit des sociétés et des valeurs mobilières en 2020

le paysage des sociétés et des valeurs mobilières au Canada a connu un certain nombre de développements importants découlant des modifications...

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2020

La Colombie-Britannique introduit la « société d’intérêt social » (benefit company) dans sa législation

Les entreprises a but lucratif qui se sont engagé à exercer leurs activités de manière responsable et durable pourront faire preuve de leur...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Placements transfrontaliers de valeurs mobilières : incidence de l’actualité canadienne

Le secteur du cannabis ayant monopolisé l’actualité canadienne en 2018, d’autres nouvelles touchant l’évolution des marchés financiers ont...

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