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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2022

Les tribunaux ont émis des directives sur la passation de contrats avec les communautés autochtones – Regards sur le droit autochtone – octobre 2022 (webinaire)

Dans notre dernier webinaire Regards sur le droit autochtone, nous examinons les incidences de la mise sous séquestre d’une entreprise située sur...

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Bulletin d’actualités Osler 24 octobre 2022

La Cour suprême du Canada explique la loi sur l’expropriation de fait

Les avocats d’Osler analysent la récente décision de la CSC qui apporte des précisions sur le critère de l’appropriation par interprétation.

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2022

La Cour supérieure du Québec refuse l’autorisation d’une action collective mondiale proposée en valeurs mobilières

Les avocats d'Osler examinent une décision de la Cour du Québec dans laquelle une action collective proposée en valeurs mobilières était...

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La Cour supérieure du Québec refuse l’autorisation d’une action collective mondiale proposée en valeurs mobilières
Bulletin d’actualités Osler 17 octobre 2022

Projet de loi C-13 : Incertitude potentielle pour les entreprises fédérales au Québec

Le 30 mai dernier, le projet de loi C-13, qui propose plusieurs changements en vue de protéger et de promouvoir de façon plus soutenue la langue...

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Bulletin d’actualités Osler 7 octobre 2022

Jennifer Fairfax d’Osler aide les clients à faire face à une surveillance accrue de la part des organismes de réglementation environnementale

Jennifer Fairfax d’Osler travaille avec son équipe nationale pour apporter son expertise juridique et aider les clients à s’orienter dans le...

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Bulletin d’actualités Osler 4 octobre 2022

La Cour suprême de la Colombie-Britannique conclut qu’une employée ayant refusé d’être vaccinée n’a pas fait l’objet d’un congédiement déguisé

Des avocats d’Osler présentent leur analyse d’une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique concernant la politique de...

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Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2022

Duncan’s First Nation c. Alberta: Violation de droits issus de traités pour effets cumulatifs du développement sur des territoires traditionnels – septembre 2022 (webinaire)

Le dernier webinaire d’Osler, Regards sur le droit autochtone, a porté sur la violation de droits issus de traités au motif des effets cumulatifs...

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Bulletin d’actualités Osler 21 septembre 2022

Fin des négociations et obligation de bonne foi dans la province de Québec

L’obligation de bonne foi dans la phase de négociation précontractuelle ainsi que certaines limites au droit de mettre fin aux négociations sont...

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Bulletin d’actualités Osler 12 septembre 2022

Vous pouvez obtenir ce que vous avez négocié ou non : une ordonnance de mise sous séquestre écarte une clause d’arbitrage dans l’affaire Mundo Media

Les univers de l’insolvabilité et de l’arbitrage s’entrechoquent dans une récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario. Mary...

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Vous pouvez obtenir ce que vous avez négocié ou non : une ordonnance de mise sous séquestre écarte une clause d’arbitrage dans l’affaire Mundo Media
Bulletin d’actualités Osler 18 août 2022

La Cour supérieure suspend l’obligation des personnes morales de produire des traductions certifiées en français (projet de loi 96) en attendant la décision d’une contestation constitutionnelle

Les avocats d’Osler présentent leur analyse de la récente suspension par la Cour supérieure du Québec de deux dispositions du projet de loi 96...

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