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Bulletin d’actualités Osler 12 février 2018

Modifications à la réglementation sur l’évaluation d’impact, sur la Régie de l’énergie et sur les voies navigables

Le gouvernement canadien a déposé les projets de loi C-68 et C-69 qui apportent plusieurs modifications importantes au régime fédéral canadien...

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Bulletin d’actualités Osler 22 décembre 2017

Le règlement Carbon Competitiveness Incentive Regulation remplace la réglementation actuelle de l’Alberta sur les émissions industrielles de carbone et y ajoute de la rigueur

Le règlement CCIR a été publié à titre de nouveau règlement sous le régime de la loi intitulée Climate Change and Emissions Management Act...

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Bulletin d’actualités Osler 15 décembre 2017

Gérer votre empreinte carbone : Conseils de planification proactive en matière de carbone pour les émetteurs de l’Alberta

La prolifération des politiques sur la tarification du carbone et la réglementation des émissions en Alberta justifient une planification...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Le processus d’aménagement de l’Ontario subit d’importantes modifications : le projet de loi 139 reçoit la sanction royale

Après avoir franchi l’étape de la troisième lecture et reçu la sanction royale devant l’Assemblée législative de la province.

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2017

L’électrification de l’économie : Plan énergétique à long terme de 2017 de l’Ontario

Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l’Ontario a publié son plus récent Plan énergétique à long terme, intitulé Garantir l’équité et le...

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Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2017

La Cour suprême rend les très attendues décisions Chippewas et Clyde River

La Cour suprême du Canada a rendu des jugements unanimes dans les pourvois connexes de Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo-Services Inc. et...

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2017

Le gouvernement de l’Ontario propose une importante révision du processus d’approbation et d’appel de l’aménagement municipal avec le projet de loi 139

Dans sa forme actuelle, le projet de loi 139 apporterait des changements à la manière dont les décisions d’aménagement locales sont examinées...

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Bulletin d’actualités Osler 12 avril 2017

Un rapport d’expert sur une évaluation environnementale donne lieu à davantage d’incertitude

Le 5 avril 2017, le Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale au Canada a publié son rapport définitif,...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

Les tribunaux de l’Ontario continuent de clarifier la portée de l’article 99 de la Loi sur la protection de l’environnement et le pouvoir qu’il confère

Dans Huang c Fraser Hillary’s Limited, la CSJO a confirmé que les demandeurs peuvent s’appuyer sur l’art. 99 de la Loi sur la protection de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2017

Les inconnues connues : Directives de la Cour d’appel de l’Ontario sur la découverte de faits susceptibles de donner lieu à une réclamation dans les affaires de terrains potentiellement contaminés

Dans Crombie c. McColl, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision importante au sujet de la diligence requise en matière...

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