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Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2021

Un autre tribunal canadien rejette la certification de l’action collective de Cambridge Analytica

Le 14 juillet 2021, la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rejeté la demande de certification de l’action collective présentée par la...

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Bulletin d’actualités Osler 19 juillet 2021

Les sources des obligations déontologiques dans le cadre d’un arbitrage international

Dans le cadre de sa participation à des affaires d’arbitrage international, l’avocat peut être soumis à une vaste gamme d’obligations...

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Les sources des obligations déontologiques dans le cadre d’un arbitrage international
Bulletin d’actualités Osler 13 juillet 2021

Recherche scientifique et développement expérimental : L’amélioration de la rentabilité est-elle pertinente?

Dans l’affaire 6398316 Canada Inc. c. La Reine (2021 TCC 17), la question à trancher était de savoir si les préoccupations relatives aux coûts...

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Recherche scientifique et développement expérimental : L’amélioration de la rentabilité est-elle pertinente?
Bulletin d’actualités Osler 9 juillet 2021

Comprendre les récents changements apportés à l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières

Dans le bulletin d’actualités Osler, les auteurs Daniel Kolibar, Kelsey Armstrong et Lindsay Hofer commentent le Règlement 52-112 sur...

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Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2021

La Cour suprême de la Colombie-Britannique rend une décision qui crée un précédent en matière d’effets cumulatifs

Dans le bulletin d’actualités Osler, les auteurs Sander Duncanson, Martin Ignasiak, Tommy Gelbman, Olivia Dixon et Tyler Warchola commentent la...

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La Cour suprême de la Colombie-Britannique rend une décision qui crée un précédent en matière d’effets cumulatifs
Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2021

CANAFE fait preuve de souplesse avec ses nouvelles exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Dans un article du Lawyer’s Daily, Elizabeth Sale et Haley Adams d’Osler analysent les modifications législatives importantes et les documents...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2021

ESG et rémunération des dirigeants au Canada

Malgré l’élan croissant des initiatives ESG, certaines sociétés canadiennes rencontrent des difficultés à adopter des plans d'action...

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ESG et rémunération des dirigeants au Canada
Bulletin d’actualités Osler 5 juillet 2021

Dans le contexte du cadre inclusif de l’OCDE et du G20, un accord commun a été conclu sur une approche en deux piliers pour la réforme fiscale internationale

Dans leur bulletin d’actualités Osler, les auteurs Patrick Marley, Peter Macdonald, Kaitlin Gray et Taylor Cao commentent la Déclaration du Cadre...

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Blogue 24 juin 2021

Une banque correspondante n’assume pas le rôle d’une autorité de contrôle, d’un vérificateur ou d’assureur conclut la Cour supérieure de l’Ontario

La Cour supérieure de l’Ontario affirme qu’avec le recul, c’est toujours plus clair (« Hindsight is 20/20 ») alors...

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Bulletin d’actualités Osler 24 juin 2021

Le gouvernement fédéral ouvre aux demandeurs un nouveau programme de technologies propres en agriculture

Dans leur bulletin d’actualités Osler, les auteurs Neal Ross, Nathaniel Lipkus, Justin Young, Jacob Young et Tyler Warchola commentent le nouveau...

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Le gouvernement fédéral ouvre aux demandeurs un nouveau programme de technologies propres en agriculture