Les sources des obligations déontologiques dans le cadre d’un arbitrage international

19 Juil 2021 2 MIN DE LECTURE
Auteurs(trice)
Sarah Firestone

Sociétaire, Litige, Toronto

Sonia Bjorkquist

Associée, Litiges, Toronto

Dans le cadre de sa participation à des affaires d’arbitrage international, l’avocat peut être soumis à une vaste gamme d’obligations déontologiques imposées par son territoire de résidence, par le siège de l’arbitrage et par le pays hôte, ainsi qu’aux règles de procédure et aux principes d’équité applicables. En outre, des normes de droit et des pratiques exemplaires non contraignantes, consignées sous forme de principes et de lignes directrices, ont vu le jour. La connaissance de ces sources permet de protéger les avocats et les clients, de même que l’intégrité de la profession juridique et du processus d’arbitrage en général.

Dans cet article, Sonia Bjorkquist, associée d’Osler et présidente nationale de notre secteur du litige et Sarah Firestone, sociétaire en litige, toutes deux dans l’équipe Arbitrage commercial et modes non judiciaires de règlement des différends du cabinet, donnent un aperçu des obligations déontologiques qui s’appliquent aux avocats canadiens dans le cadre d’un arbitrage international.

D’abord rédigé comme note de pratique pour le service d’abonnement Practical Guidance de LexisNexis (en anglais seulement), cet article aborde les sujets suivants :

  • les trois sources d’obligations déontologiques et les pratiques exemplaires;
  • les différences entre les obligations « contraignantes » et les pratiques exemplaires « non contraignantes »;
  • les règles de déontologie;
  • les codes moraux ou les obligations morales contradictoires, souvent appelés « double déontologie »;
  • les règles d’arbitrage et les lignes directrices régionales et internationales.

Si vous êtes abonné au Practical Guidance de LexisNexis, lisez l’article sur le sujet intitulé Sources of ethical obligations in international arbitration (en anglais seulement).