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Bulletin d’actualités Osler 19 mai 2021

Une gouvernance numérique efficace nécessite une étroite collaboration

Une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux sera essentielle à l’établissement d’un solide système national de...

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Bulletin d’actualités Osler 18 mai 2021

Simplifier la génération de documents peut réduire vos risques

Pour de nombreux franchiseurs, la préparation de DIF et de trousses de contrats forcément complexes peut être frustrante. La simplification de ce...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la « loi 101 »

Certaines de ces modifications, si elles sont adoptées, imposeront de nouvelles exigences et de nouveaux risques importants pour les entreprises...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2021

Compétence en matière d’appel d’ordonnances définitives et interlocutoires étroitement liées

La Cour d’appel de l’Ontario a récemment commenté un domaine complexe de la compétence en matière d’appel dans l’affaire Martin v....

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2021

Répercussions potentielles au Canada de l’affaire Archegos

Les pertes des banques mondiales découlant de l’affaire Archegos Capital Management dépassent maintenant les 10 G$, ce qui a suscité un regain...

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Répercussions potentielles au Canada de l’affaire Archegos
Bulletin d’actualités Osler 14 mai 2021

Le rejet par un tribunal américain d’une poursuite Helms-Burton laisse entrevoir que les demandeurs auront de la difficulté à contester la compétence du tribunal

Le 27 avril 2021, le tribunal de première instance des États-Unis pour le district Sud de la Floride a rendu une décision en vertu de la loi...

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Bulletin d’actualités Osler 13 mai 2021

Corporations Canada rend compte de sa première année de divulgation de la diversité (et ce n’est pas bon)

Un rapport de Corporations Canada souligne l’absence de représentation significative des peuples autochtones et des personnes handicapées, ainsi...

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Bulletin d’actualités Osler 10 mai 2021

Nivellement par le haut : Les fournisseurs de services de paiement seront assujettis à la surveillance de la Banque du Canada

Nivellement par le haut : Les fournisseurs de services de paiement seront assujettis à la surveillance de la Banque du Canada en vertu de la...

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Nivellement par le haut : Les fournisseurs de services de paiement seront assujettis à la surveillance de la Banque du Canada
Bulletin d’actualités Osler 10 mai 2021

La saison des procurations de 2021 sous la loupe

Andrew MacDougall et John Valley d’Osler, discutent du retour de l’activisme des actionnaires, de la montée des facteurs ESG et de bien...

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Bulletin d’actualités Osler 7 mai 2021

L’Alberta Utilities Commission modifie ses règles de pratique pour favoriser l’efficacité

L’Alberta Utilities Commission modifie ses règles de pratique pour favoriser l’efficacité

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