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Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2021

Voir dans la boule de cristal : le plan fiscal « Made in America » du président Biden

Alors que les pressions politiques en faveur d’un plan d’infrastructure ambitieux se font de plus en plus fortes à Washington, on commence à en...

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Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2021

Le budget fédéral prévoit des mesures budgétaires de relance pour soutenir la transition énergétique

Le budget fédéral tant attendu, déposé le 19 avril 2021 (le « Budget »), vise à soutenir la transition de l’industrie énergétique...

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Bulletin d’actualités Osler 19 avril 2021

Info Budget fédéral 2021

Obtenez une analyse des propositions fiscales importantes incluses dans le budget 2021. Découvrez les incidences éventuelles de ces propositions...

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Webinaire 15 avril 2021

Stephen Poloz en entrevue avec Monique Jérôme-Forget

 Monique Jérôme-Forget s'entretient avec Stephen Poloz des questions économiques d’actualité tant au niveau provincial que fédéral...

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Stephen Poloz en entrevue avec Monique Jérôme-Forget
Bulletin d’actualités Osler 9 avril 2021

Le Manitoba propose des exigences élargies en matière de perception et de versement des taxes de vente dans son budget de 2021

Dans son budget de 2021, annoncé le 7 avril 2021, le Manitoba a proposé certains changements qui élargiront la portée des exigences imposées aux...

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Webinaire 7 avril 2021

Une nouvelle voie : explorer les récentes modifications à la loi ontarienne sur les actions collectives

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les recours collectifs, l’Assemblée législative de l’Ontario a apporté à...

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Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2021

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux concluent un accord partiel sur le programme Agri-stabilité

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux concluent un accord partiel sur le programme Agri-stabilité

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Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2021

La Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’appel et confirme la possibilité pour les tribunaux québécois de nommer des séquestres en vertu de la LFI

La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel de la décision de la Cour d’appel du Québec dans Séquestre de Media5...

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La Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’appel et confirme la possibilité pour les tribunaux québécois de nommer des séquestres en vertu de la LFI
Bulletin d’actualités Osler 31 mars 2021

Choix de la loi applicable aux conventions d’arbitrage : commentaire sur l’affaire Enka Insaat Ve Sanayi AS v. OOO Insurance Company Chubb, [2020] UKSC 38

Une décision récente de la Cour suprême du Royaume-Uni peut faciliter la détermination de la loi applicable à une clause d’arbitrage dans...

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Bulletin d’actualités Osler 31 mars 2021

Le gouvernement fédéral publie des lignes directrices actualisées sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements étrangers

Le gouvernement fédéral publie des lignes directrices actualisées sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements

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