Décisions clés en 2020 ayant un impact sur les privilèges hospitaliers et la conduite des procédures administratives

Les hôpitaux et les organismes de soins de santé entament une nouvelle année qui leur réserve des défis uniques.

Pourquoi la « ville du quart d’heure » est-elle de plus en plus populaire?

Les villes du monde entier s’efforcent de se transformer et de se réinventer au fur et à mesure qu’elles émergent de la pandémie. Une partie...

De nouveaux changements aux taux de référence CDOR sont à l’horizon

Refinitiv, l’administrateur du Canadian Dollar Offered Rate (CDOR), a annoncé qu’il abandonnerait l’application des taux CDOR à six et à...

La Cour supérieure de l’Ontario reconnaît une nouvelle cause d’action s’attaquant au harcèlement par Internet

Dans l’affaire Caplan v. Atas, le juge Corbett a pris la mesure extraordinaire de reconnaître le nouveau délit en common law de harcèlement par...

Le personnel fait appel avec succès de la décision de son propre organisme d’autorégulation

Le mois dernier, le personnel de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels a réussi à interjeter appel d’une décision du comité...

Commentaires publics des médecins durant la pandémie de COVID-19 : risques et éléments à prendre en considération

Durant la pandémie de COVID-19, les médecins ont été sollicités tant pour leur expertise que leurs observations sur le terrain, leurs...

Tendances de 2021 en matière de financement au Canada

Retour en arrière sur les conséquences de la COVID-19 relativement aux conventions de crédit et évolutions à venir en 2021 au Canada.

Le gouvernement fédéral annonce la stratégie du Canada pour l’hydrogène

Le 16 décembre 2020, le gouvernement fédéral du Canada a publié sa très attendue Stratégie canadienne pour l’hydrogène (la stratégie).

Un tribunal de l’Ontario n’approuvera pas la transaction des parties à une action collective sans preuves détaillées de l’intérêt des membres du groupe

Les juges saisis d’une demande d'approbation d’une transaction dans le cadre d’une action collective doivent déterminer si la transaction en...