Commentaires publics des médecins durant la pandémie de COVID-19 : risques et éléments à prendre en considération

8 Jan 2021 4 MIN DE LECTURE
Auteurs(trice)
Aislinn E. Reid

Associée, Litiges, Toronto

Paula Trattner

Associée, Litiges, Toronto

Hannah Kingdom

Sociétaire, Droit de la santé, Toronto

Durant la pandémie de COVID-19, les médecins ont été sollicités tant pour leur expertise que leurs observations sur le terrain, leurs commentaires et leurs avis sur les enjeux liés à la pandémie, y compris les vaccins, les thérapies et les diverses politiques et mesures prises par les gouvernements. Les médecins ont fait part de leur expertise, de leurs commentaires et de leurs avis dans le cadre d’entrevues dans diverses tribunes, notamment aux nouvelles et dans les médias sociaux, plusieurs d’entre eux acquérant presque un statut de célébrité.

Les commentaires publics des médecins, que ce soit aux nouvelles ou dans les médias sociaux, peuvent [traduction] « représenter des occasions importantes d’améliorer les soins aux patients, l’enseignement médical, la compétence professionnelle et la collégialité. »[1] Toutefois, les commentaires publics d’un médecin étant associé à un hôpital ou à un autre organisme de soins de santé peuvent également avoir une incidence sur la réputation de l’hôpital ou de l’organisme en question, car ils peuvent influencer le public et sa perception de l’hôpital ou de l’organisme ainsi que sa perception de la sécurité et la qualité des services que celui-ci offre.

Une récente couverture médiatique a mis en lumière les préoccupations des organismes de soins de santé et les conséquences possibles pour les médecins de commentaires publics non contrôlés sur les enjeux liés à la pandémie.

Les décisions des tribunaux de l’Ontario et de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (la CARPS) ont indiqué que des communications inappropriées, y compris des commentaires publics, peuvent avoir une incidence sur les droits hospitaliers d’un médecin.[2] La Cour divisionnaire a statué que lorsqu’il est question des droits des médecins, il convient de tenir compte de l’intérêt public, qui doit comprendre le maintien de la confiance du public dans les établissements publics, confiance qui, à son tour, peut être affaiblie par la conduite des personnes travaillant dans ces établissements, en particulier les médecins.[3] Plus récemment, dans Waddell c Weeneebayko Area Health Authority,[4] la CARPS a conclu que les messages et les courriels controversés et trompeurs d’un médecin dans les médias sociaux avaient eu des effets défavorables sur la capacité de l’hôpital et de son personnel d’exercer leurs fonctions. La CARPS a noté que les prises de position du médecin sur les médias sociaux n’étaient pas le moyen approprié de régler ses « plaintes ».

Compte tenu de l’importance de l’équilibre à trouver entre le fait de permettre aux médecins de s’exprimer librement et de pouvoir faire des commentaires publics (et l’intérêt public potentiel de ces commentaires) et la gestion des risques pour la réputation et autres risques, les organismes de soins de santé devraient :

  • mettre en place des politiques et des procédures qui fournissent des lignes directrices et des attentes claires aux membres du personnel qui formulent des commentaires publics ; elles devraient notamment comprendre un processus d’approbation des entrevues avec les médias ainsi que des politiques sur l’utilisation des comptes de médias sociaux personnels ;
  • veiller à ce que ces politiques rappellent aux médecins l’importance de la non-divulgation de tout renseignement médical personnel ;
  • veiller à ce que tous les membres du personnel connaissent les politiques relatives aux médias sociaux et aux médias d’information ; et
  • rappeler aux médecins les dispositions et les politiques des règlements de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario qui peuvent être s’appliquer à leurs commentaires publics.[5]

[1] Position de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario sur les médias sociaux – utilisation appropriée par les médecins : https://www.cpso.on.ca/Physicians/Policies-Guidance/Statements-Positions/Social-Media-Appropriate-Use-by-Physicians (en anglais)

[2] Voir Khan c Scarborough Hospital, 2012 CanLII 38575 et Gupta c William Osler Health System, 2017 ONSC 1294.

[3] Voir Gupta, al. 65.

[4] 2018 CanLII 39843.

[5] FAQ sur la COVID-19 pour les médecins: https://www.cpso.on.ca/Physicians/Your-Practice/Physician-Advisory-Services/COVID-19-FAQs-for-Physicians (en anglais) L’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario recommande que les médecins [traduction] « soient au courant de la façon dont leurs actions sur les médias sociaux ou d’autres formes de communication pourraient être perçues par d’autres, particulièrement pendant une pandémie », et que [traduction] « les commentaires ou les mesures prises peuvent causer un préjudice au patient ou au public si vous fournissez une opinion qui ne correspond pas à l’information provenant de la santé publique ou du gouvernement. »