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Bulletin d’actualités Osler 19 mai 2016

Conséquences de la décision Redwater : à qui échoit la responsabilité?

La Cour a statué que les dispositions de la LFI autorisant un syndic à renoncer à des actifs qu'il juge non rentables l'emportent sur toute...

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Bulletin d’actualités Osler 19 avril 2016

Le budget de 2016 et le plan de lutte contre les changements climatiques de l’Alberta

Le 14 avril 2016, le gouvernement NPD de l'Alberta a rendu public son nouveau plan financier (le budget de 2016), qui met en œuvre le plan de lutte...

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Bulletin d’actualités Osler 22 février 2016

Nouveau régime de responsabilité dans le secteur extracôtier entrant en vigueur le 26 février 2016

Des changements importants au régime de responsabilité dans le secteur extracôtier du Canada entreront en vigueur le 26 février 2016.

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