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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

La réglementation des services financiers en 2020 : convergence, perturbations et accélération

L’année 2020 peut être divisée en trois phases distinctes : avant la pandémie de COVID-19, la première vague de la COVID-19, puis une reprise...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Surveillance accrue des investissements étrangers et année chargée pour le Bureau de la concurrence

L’approche du gouvernement canadien à l’égard de l’examen des questions d’investissement étranger et de concurrence est en grande partie...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

La reprise économique stimule le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

En réponse aux répercussions économiques de la pandémie de COVID-19, les gouvernements aux quatre coins du globe ont pris des mesures de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Projets d’énergie renouvelable en Alberta en 2021 : cinq choses à savoir

L’Alberta est le territoire canadien qui connaît la croissance la plus rapide du point de vue du développement des énergies renouvelables.

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

L’approche évolutive de la réglementation sur les changements climatiques : la dissension persiste entre les gouvernements fédéral et provinciaux

L'année 2020 a été marquée par des développements juridiques importants dans la réglementation canadienne sur les changements climatiques. Cet...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

« L’emplacement, l’emplacement, l’emplacement » est remplacé par « COVID, COVID, COVID »

La performance plutôt robuste du secteur immobilier canadien en 2019 s’est maintenue en 2020, jusqu’à ce que la pandémie de COVID-19 frappe.

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Mesures fiscales liées à la COVID-19 et proposition de réforme fiscale internationale

Deux développements fiscaux importants en 2020 ont été les mesures prises par le Canada en réponse au COVID-19 et la participation du Canada à...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Du chalandage fiscal au REATB et à l’établissement des prix de transfert : décisions rendues dans des litiges fiscaux internationaux notoires

Trois décisions de la Cour d’appel fédérale (CAF) prononcées pendant la pandémie de COVID-19 ont ravivé l’intérêt à l’égard de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

2020 : Une année d’éclaircissements pour les brevets canadiens visant les sciences de la vie et les logiciels

Les brevets jouent incontestablement un rôle important dans les secteurs des sciences de la vie et des logiciels.

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Une année bien remplie en matière de technologie : de la conclusion de contrats pendant la COVID-19 aux finances axées sur les clients

L’année dernière, nous avons continué à observer des progrès considérables dans le secteur de la technologie.

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