Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Webinaire 23 juillet 2020

Uber Technologies Inc. c. Heller: incidences en matière d’arbitrage et de droit du travail

Le 26 juin 2020, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Uber Technologies Inc. contre Heller (Heller).

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2020

Modifications importantes proposées à la législation de l’emploi et du travail de l’Alberta

Le gouvernement de l’Alberta a récemment annoncé le projet de loi 32, la Restoring Balance in Alberta’s Workplaces Act, qui, s’il est...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 juillet 2020

Le gouvernement de l’Ontario propose de modifier les redevances d’aménagement et le taux de rechange de l’aménagement des parcs — encore une fois

Le 8 juillet, le gouvernement provincial a présenté le projet de loi 197, Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2020

La plus haute juridiction du Royaume-Uni fournit des conseils sur la manière de divulguer les inventions par rapport aux grandes classes de produits

Le plus haut tribunal du Royaume-Uni a statué que les brevets revendiquant un large éventail de produits doivent indiquer comment les fabriquer en...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2020

La Cour d’appel fédérale rejette l’appel de la Couronne dans Cameco

La Cour d’appel fédérale a confirmé la décision de la Cour de l’impôt selon laquelle les opérations de Cameco avec sa filiale suisse...

En savoir plus
La Cour d’appel fédérale rejette l’appel de la Couronne dans Cameco
Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2020

La CSC déclare la clause d’arbitrage d’Uber nulle et un « cas classique d’iniquité »

The SCC released its decision in the closely watched case of Uber Technologies Inc v. Heller on June 26, 2020, and held that Uber’s arbitration...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2020

IA, apprentissage automatique et mégadonnées en 2020 : Canada – Global Legal Insights

Alors que l’intelligence artificielle continue d’évoluer, nous voyons de plus en plus d’exemples de son application pratique et de son...

En savoir plus
Webinaire 25 juin 2020

Webinaire sur la réglementation des services financiers : convergence réglementaire dans le secteur des services financiers

Lors de cette séance de questions-réponses, nous continuerons d’explorer la convergence réglementaire dans le secteur des services financiers,...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 24 juin 2020

L’Alberta accélérera et dépolitisera les approbations pour les sables bitumineux : Projet de loi 22

Le gouvernement de l’Alberta a présenté le Projet de loi 22, Loi de mise en œuvre de la réduction des formalités administratives, 2020 à...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2020

La Colombie-Britannique présente le projet de loi 6 pour aligner le secteur minier de la province sur les pratiques exemplaires mondiales

Le 22 juin 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 6 – 2020 : Loi de 2020 modifiant la Loi sur les mines...

En savoir plus