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Bulletin d’actualités Osler 9 mars 2020

La recherche de la certitude en contexte d’incertitude – PDAC 2020

Il est difficile de déterminer le thème prédominant du colloque de la PDAC de 2020. L’année a commencé avec un regain d’optimisme dans le...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2020

La Colombie-Britannique annonce des exigences d’inscription nouvellement étendues à l’égard de sa taxe de vente provinciale

Dans son budget et son plan fiscal pour 2020, daté du 18 février 2020, la Colombie-Britannique a annoncé qu’elle imposerait des exigences...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2020

La CVMO propose des restrictions sur l’utilisation de l’option de frais d’acquisition reportés à la vente de titres d’organismes de placement collectif

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO) a publié pour consultation le "Proposed Ontario Securities Commission Rule 81-502 -...

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Bulletin d’actualités Osler 4 mars 2020

La Cour suprême du Canada ouvre la voie à la responsabilité pour violations alléguées des droits de la personne à l’étranger

Le 28 février 2020, une majorité de cinq juges de la Cour suprême du Canada a jugé que les sociétés canadiennes peuvent être poursuivies au...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2020

Le tribunal de l’Alberta donne 10 jours au Cabinet pour prendre une décision à l’égard d’un projet de sables bitumineux

Dans les motifs de la décision rendue le 18 février 2020, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a confirmé que le Cabinet de l’Alberta ne...

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Bulletin d’actualités Osler 26 février 2020

Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone

Dans une décision majoritaire à quatre contre un, la Cour d’appel de l’Alberta a statué que la loi fédérale relative à la taxe sur le...

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Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone
Bulletin d’actualités Osler 21 février 2020

Nouvelles lignes directrices sur les comités spéciaux et les opérations de sortie du marché

Les motifs de la décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans l’affaire The Catalyst Capital Group Inc. ont de fortes...

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Bulletin d’actualités Osler 21 février 2020

Les marchés des placements canadiens prennent le virage écologique : la finance durable et les prêts verts

La reconnaissance, à l’échelle mondiale, de l’importance des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance par les investisseurs et les...

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Bulletin d’actualités Osler 19 février 2020

L’exemption prévue par la convention qu’a utilisée la société de portefeuille du Luxembourg a été maintenue par la Cour d’appel fédérale

La Cour d’appel fédérale a confirmé qu’il n’y avait aucun évitement fiscal abusif en vertu de la règle anti-évitement générale du Canada

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L’exemption prévue par la convention qu’a utilisée la société de portefeuille du Luxembourg a été maintenue par la Cour d’appel fédérale
Bulletin d’actualités Osler 12 février 2020

L’ASC précise ses attentes à l’égard de la divulgation d’information sur la production par les émetteurs gaziers et pétroliers

Dans son rapport d’examen annuel du secteur pétrolier et gazier, l’ASC met en lumière certaines préoccupations concernant la divulgation...

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