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Webinaire 29 mars 2020

Discussion informelle d’Osler : l’histoire de Symend et Hanif Joshaghani

Joignez-vous à pour une discussion virtuelle informelle et passionnante avec Chad Bayne, fondateur et cochef du groupe de pratique des sociétés...

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Bulletin d’actualités Osler 27 mars 2020

La CSC a-t-elle fixé la barre trop haute pour qu’un accusé puisse démontrer que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict est déraisonnable?

La Cour suprême du Canada a rendu le jugement R. c. K.G.K., où elle aborde la façon de déterminer si le délai spécifiquement attribuable au...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2020

Le Canada ratifie l’ACEUM : conséquences sur le plan fiscal

Le vendredi 13 mars, le Canada a ratifié l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM).

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Bulletin d’actualités Osler 13 mars 2020

La Commission du droit de l’Ontario recommande des changements radicaux au droit de la diffamation afin de relever les défis que pose l’ère d’Internet

Le 12 mars 2020, la Commission du droit de l’Ontario (CDO) a publié son rapport final très attendu sur le droit de la diffamation à l’époque...

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Bulletin d’actualités Osler 9 mars 2020

La recherche de la certitude en contexte d’incertitude – PDAC 2020

Il est difficile de déterminer le thème prédominant du colloque de la PDAC de 2020. L’année a commencé avec un regain d’optimisme dans le...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2020

La Colombie-Britannique annonce des exigences d’inscription nouvellement étendues à l’égard de sa taxe de vente provinciale

Dans son budget et son plan fiscal pour 2020, daté du 18 février 2020, la Colombie-Britannique a annoncé qu’elle imposerait des exigences...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2020

La CVMO propose des restrictions sur l’utilisation de l’option de frais d’acquisition reportés à la vente de titres d’organismes de placement collectif

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO) a publié pour consultation le "Proposed Ontario Securities Commission Rule 81-502 -...

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Bulletin d’actualités Osler 4 mars 2020

La Cour suprême du Canada ouvre la voie à la responsabilité pour violations alléguées des droits de la personne à l’étranger

Le 28 février 2020, une majorité de cinq juges de la Cour suprême du Canada a jugé que les sociétés canadiennes peuvent être poursuivies au...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2020

Le tribunal de l’Alberta donne 10 jours au Cabinet pour prendre une décision à l’égard d’un projet de sables bitumineux

Dans les motifs de la décision rendue le 18 février 2020, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a confirmé que le Cabinet de l’Alberta ne...

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Bulletin d’actualités Osler 26 février 2020

Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone

Dans une décision majoritaire à quatre contre un, la Cour d’appel de l’Alberta a statué que la loi fédérale relative à la taxe sur le...

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Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone