Articles

Marchés financiers Marchés financiers

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 9 mai 2017

Avis aux débiteurs en vertu de la LSM : cet avis peut ne pas être envoyé

La modification permet à un débiteur de renoncer à l'exigence prévue dans la LSM obligeant le créancier garanti à lui remettre une copie de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2017

Un tribunal rejette une réclamation d’un régime de retraite américain dans le cadre d’une procédure engagée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies du Canada

La juge Fitzpatrick a jugé invalide la réclamation de 1,25 G$ d’un régime de retraite interentreprises américain présentée à l’encontre de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 25 avril 2017

La décision Eco Oro : la CVMO met fin aux placements privés pendant une course aux procurations

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a infirmé une décision de la Bourse de Toronto (TSX) qui approuvait conditionnellement...

En savoir plus
La décision Eco Oro : la CVMO met fin aux placements privés pendant une course aux procurations
Bulletin d’actualités Osler 7 avril 2017

Les actionnaires sont divisés au sujet de l’accès aux procurations

La proposition d’un actionnaire a été soumise au conseil d’administration afin que des mesures soient prises pour que soit étudiée...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

La SEC fait passer la période de règlement à deux jours ouvrables

La Securities and Exchange Commission des États‑Unis a modifié les règles prises en vertu de la Securities Exchange Act of 1934.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 3 mars 2017

Les avis quant au caractère équitable après l’affaire InterOil

La Cour suprême du Yukon a récemment publié les motifs pour lesquels elle a approuvé l’opération d’acquisition d’InterOil par Exxon Mobil.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2017

La SEC oblige les sociétés ouvertes qui utilisent les IFRS à se conformer à l’obligation de dépôt en format XBRL

Tous les émetteurs canadiens inscrits à la SEC seront tenus d’inclure dans leurs rapports annuels déposés en 2018 à l’égard de leurs...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 février 2017

Avis multilatéral 51-347 du personnel des ACVM – Information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité

L’avis du personnel, destiné aux émetteurs canadiens, découle d’un récent examen de l’information fournie sur la cybersécurité.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 22 décembre 2016

Le privilège relatif aux opérations pourrait ne plus protéger les avis juridiques partagés, après l’arrêt Minister of National Revenue v. Iggillis Holdings Inc., 2016 FC 1352

Une récente décision de la Cour fédérale du Canada (disponible en anglais seulement) pourrait avoir d’importantes conséquences sur la conduite...

En savoir plus
Le privilège relatif aux opérations pourrait ne plus protéger les avis juridiques partagés, après l’arrêt Minister of National Revenue v. Iggillis Holdings Inc., 2016 FC 1352
Bulletin d’actualités Osler 12 décembre 2016

La Cour suprême du Canada clarifie le « recours en rectification » dans les affaires fiscales canadiennes

La CSC a rendu deux décisions très attendues dans les affaires Fairmont et PJC, qui clarifient la portée du recours en rectification au Canada, ce...

En savoir plus