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Bulletin d’actualités Osler 2 octobre 2023

Mémoire d’Osler sur la Loi de l’impôt minimum mondial du Canada

Le 4 août 2023, le ministère des Finances a publié un avant-projet de loi mettant en œuvre au Canada deux mesures clés de l’OCDE relatives à...

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Mémoire d’Osler sur la Loi de l’impôt minimum mondial du Canada
Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2023

Le ministère des Finances publie un document de consultation proposant d’apporter des modifications au régime des prix de transfert du Canada

Le 6 juin, le ministère des Finances du Canada a publié un document de consultation proposant d’apporter des modifications au régime canadien...

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2023

Les observations d’Osler sur les propositions de modifications de la règle générale anti-évitement

Le budget 2023 a introduit des propositions de modifications à la règle générale anti-évitement du Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 28 mars 2023

Info Budget fédéral 2023

Budget 2023 proposes significant new tax measures, including amendments to the GAAR, and provides additional details for previously announced...

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Info Budget fédéral 2023
Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2022

Énoncé économique de l’automne de 2022

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 du gouvernement fédéral annonce de nouvelles mesures fiscales et une nouvelle taxe sur le rachat...

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Énoncé économique de l’automne de 2022
Bulletin d’actualités Osler 30 septembre 2022

Observations d’Osler sur les changements potentiels de la règle générale anti-évitement

Le groupe national de droit fiscal d’Osler partage ses observations sur les changements proposés par le gouvernement du Canada à la règle...

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Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2022

La Cour suprême rend sa décision dans l’affaire Collins Family Trust : les recours en equity ne sont guère possibles pour corriger les erreurs fiscales

Les avocats d’Osler Adam Hirsh, Marc Roy et Evan Belfer analysent la décision de la Cour suprême dans Collins Family Trust.

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Bulletin d’actualités Osler 7 avril 2022

Osler soumet des commentaires au sujet de l’avant-projet de loi prévoyant une obligation de déclarer les situations fiscales incertaines

Le 4 février 2022, le gouvernement fédéral a publié un ensemble de propositions législatives pour mettre en place diverses mesures fiscales, y...

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Bulletin d’actualités Osler 7 avril 2022

Info Budget fédéral 2022

Obtenez l’opinion et l’analyse d’experts sur les importantes propositions fiscales du budget de 2022 et leur incidence sur les sociétés...

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Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2022

La Cour d’appel du Québec rend une décision au sujet des opérations de consolidation de pertes

Le 17 février 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu sa décision dans l’affaire Agence du revenu du Québec c. J.D. Irving Limited, rejetant...

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La Cour d’appel du Québec rend une décision au sujet des opérations de consolidation de pertes