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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Ordonnances de dévolution inversée : populaires au Canada et en voie d’internationalisation?

Depuis que nous avons discuté pour la dernière fois en 2020 du mécanisme de restructuration alors inédit connu sous le nom d’ordonnance de...

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Ordonnances de dévolution inversée : populaires au Canada et en voie d’internationalisation?
Bulletin d’actualités Osler 23 décembre 2022

Rétrospective de l’année juridique 2021 – Introduction

Aperçu des faits nouveaux marquants sur le plan du droit et des affaires en 2021

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Bulletin d’actualités Osler 12 septembre 2022

Vous pouvez obtenir ce que vous avez négocié ou non : une ordonnance de mise sous séquestre écarte une clause d’arbitrage dans l’affaire Mundo Media

Les univers de l’insolvabilité et de l’arbitrage s’entrechoquent dans une récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario. Mary...

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Vous pouvez obtenir ce que vous avez négocié ou non : une ordonnance de mise sous séquestre écarte une clause d’arbitrage dans l’affaire Mundo Media
Bulletin d’actualités Osler 23 août 2022

Faillites dans le secteur de la cryptomonnaie et comment le cadre réglementaire canadien peut aider à protéger les investisseurs canadiens

Pour les investisseurs institutionnels, il est important de bien comprendre le marché des cryptomonnaies et d’évaluer pleinement tous les risques...

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Bulletin d’actualités Osler 5 août 2022

L’hiver crypto a un effet refroidissant sur les administrateurs et les dirigeants

L’hiver crypto persiste. Pendant la « période hivernale », certaines entités et certains investisseurs pourraient être « laissés dans le...

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Bulletin d’actualités Osler 16 juin 2022

Efforts pour attirer les entreprises : l’Alberta modifie sa Business Corporations Act

Le 31 mai 2022, les modifications à la Business Corporations Act d’Alberta (ci-après, l’ABCA) découlant du projet de loi 84 sont entrées en...

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Efforts pour attirer les entreprises : l’Alberta modifie sa Business Corporations Act
Bulletin d’actualités Osler 4 avril 2022

La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta approuve simultanément un processus de vente et une transaction proposée par un soumissionnaire-paravent

Le 30 mars 2022, dans le cadre des procédures de mise sous séquestre de Balanced Energy Oilfield Services Inc, de Balanced Energy Oilfield Services...

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La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta approuve simultanément un processus de vente et une transaction proposée par un soumissionnaire-paravent
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

La Cour suprême du Canada élargit le pouvoir discrétionnaire des tribunaux pour permettre la compensation pré-post dans de « rares » cas

Les avocats d’Osler analysent une décision récente de la Cour Suprême du Canada qui fournit aux tribunaux un outil supplémentaire pour assurer...

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La Cour suprême du Canada élargit le pouvoir discrétionnaire des tribunaux pour permettre la compensation pré-post dans de « rares » cas
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Les redressements immédiats extraordinaires, les lignes directrices en matière de contrat financier admissible, la bonne foi et plus encore

En raison d’un certain nombre de facteurs, dont l’ampleur des capitaux disponibles sur les marchés et le soutien continu apporté par les...

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Les redressements immédiats extraordinaires, les lignes directrices en matière de contrat financier admissible, la bonne foi et plus encore
Bulletin d’actualités Osler 22 avril 2021

La Cour d’appel du Québec clarifie les règles sur la responsabilité des cautions pour les frais juridiques

Le 6 avril 2021, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement autorisant un prêteur à récupérer ses frais juridiques raisonnables auprès...

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La Cour d’appel du Québec clarifie les règles sur la responsabilité des cautions pour les frais juridiques