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Bulletin d’actualités Osler 3 juillet 2025

Le Canada annonce d’« importantes » sanctions supplémentaires contre la Russie

Le « plus vaste » ensemble de sanctions que le Canada a imposées récemment à l’encontre de la Russie représente un élargissement des...

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Le Canada annonce d’« importantes » sanctions supplémentaires contre la Russie
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le Canada va annuler sa taxe sur les services numériques

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’annuler sa taxe sur les services numériques (TSN). Le communiqué de presse du ministre des...

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Le Canada va annuler sa taxe sur les services numériques
Webinaire 10 juin 2025

Perspectives économiques du deuxième trimestre avec Stephen Poloz

Alors que Mark Carney vient d’entrer en fonction comme premier ministre, le Canada est sur le point de bénéficier d’un fort encouragement...

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Perspectives économiques du deuxième trimestre avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 15 mai 2025

Libérer le potentiel du Canada à l’aide de réformes fiscales : lettre au ministre Champagne

Le groupe national de droit fiscal d’Osler soumet au ministre Champagne des commentaires sur des priorités et possibles réformes fiscales.

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Libérer le potentiel du Canada à l’aide de réformes fiscales : lettre au ministre Champagne
Bulletin d’actualités Osler 28 avril 2025

Un contribuable obtient gain de cause dans une affaire concernant la convention fiscale de la CARICOM devant le Conseil privé du Royaume-Uni

Osler a plaidé l’appel devant le CJCP, la première comparution d’un avocat canadien devant ce tribunal depuis des dizaines d’années.

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Un contribuable obtient gain de cause dans une affaire concernant la convention fiscale de la CARICOM devant le Conseil privé du Royaume-Uni
Webinaire 25 mars 2025

Perspectives économiques du premier trimestre avec Stephen Poloz

Le Canada à la croisée des chemins : l’incertitude économique dans le sillage de « L’Amérique d’abord » Alors que la...

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Perspectives économiques du premier trimestre avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 18 mars 2025

Les prix de transfert en période de perturbations tarifaires

Le nuage d’incertitude entourant les tarifs douaniers américains et les contre-mesures canadiennes pose d’importants défis aux groupes...

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Les prix de transfert en période de perturbations tarifaires
Bulletin d’actualités Osler 17 mars 2025

Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?

En règle générale, le congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) est l’occasion, pour l’industrie...

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Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?
Rapport 31 décembre 2024

Place à Perspectives juridiques

L’année dernière, nous avons décidé d’avoir une nouvelle approche de notre panorama juridique annuel. Nous avons souhaité aller au-delà...

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Place à Perspectives juridiques
Rapport 5 décembre 2024

L’impôt minimum mondial et la taxe sur les services numériques du Canada et autres réformes liées à la fiscalité internationale

Le paysage fiscal international a connu des changements importants et complexes au cours des dernières années, et d’autres changements sont à...

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L’impôt minimum mondial et la taxe sur les services numériques du Canada et autres réformes liées à la fiscalité internationale