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Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2025

Changements à venir en matière de protection des consommateurs : la Colombie-Britannique apporte des modifications importantes à sa loi intitulée Business Practices and Consumer Protection Act

Les fournisseurs ayant des consommateurs en Colombie-Britannique devraient commencer à se préparer de sorte que leurs activités demeurent...

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Changements à venir en matière de protection des consommateurs : la Colombie-Britannique apporte des modifications importantes à sa loi intitulée Business Practices and Consumer Protection Act
Bulletin d’actualités Osler 23 juillet 2025

Amendements aux lois québécoises du secteur financier pour une harmonisation avec les autres juridictions canadiennes

Nous soulignons les principaux aspects de ces modifications ainsi que leurs effets quant aux acteurs du système financier de la province.

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Amendements aux lois québécoises du secteur financier pour une harmonisation avec les autres juridictions canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 25 juin 2025

S’y retrouver dans les changements : le projet de loi 72 modifiant la Loi sur la protection du consommateur du Québec est adopté

Le projet de loi 72 ajoute des exigences à la Loi sur la protection du consommateur concernant le prix des produits alimentaires, les pratiques...

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S’y retrouver dans les changements : le projet de loi 72 modifiant la Loi sur la protection du consommateur du Québec est adopté
Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2025

La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière propose des changements radicaux au régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent

La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière du Canada propose plusieurs modifications au régime de lutte contre le blanchiment...

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La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière propose des changements radicaux au régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent
Bulletin d’actualités Osler 27 mars 2025

Changements à venir en matière de protection des consommateurs : Les règlements de l’Ontario commencent à prendre forme

L’Ontario a franchi une nouvelle étape importante dans le processus de mise à jour de sa législation en matière de protection des...

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Changements à venir en matière de protection des consommateurs : Les règlements de l’Ontario commencent à prendre forme
Bulletin d’actualités Osler 14 mars 2025

Le gouvernement fédéral devance l’entrée en vigueur des modifications apportées au régime canadien de LRPC

Le ministère des Finances a annoncé que certaines modifications apportées au régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la...

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Le gouvernement fédéral devance l’entrée en vigueur des modifications apportées au régime canadien de LRPC
Bulletin d’actualités Osler 6 mars 2025

Se préparer aux modifications apportées aux règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés

Le 25 juillet 2025, des modifications apportées aux règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés entreront en vigueur.

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Se préparer aux modifications apportées aux règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés
Bulletin d’actualités Osler 12 février 2025

Prêts garantis par des bitcoins : occasions et considérations pour les institutions financières

Alors que le marché des cryptomonnaies continue d’évoluer et de mûrir, les institutions financières traditionnelles sont de plus en plus...

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Prêts garantis par des bitcoins : occasions et considérations pour les institutions financières
Blogue 12 décembre 2024

Les consultations sur les modifications au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité prennent fin le 30 décembre

Le ministère des Finances du Canada a annoncé de nouvelles propositions de modifications aux règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage...

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Les consultations sur les modifications au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité prennent fin le 30 décembre
Rapport 5 décembre 2024

Précipitation vers l’avenir : l’évolution de la réglementation dans le secteur des services financiers

Le secteur des services financiers a connu en 2024 des changements dont les conséquences sur les fournisseurs devraient continuer de se faire sentir...

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Précipitation vers l’avenir : l’évolution de la réglementation dans le secteur des services financiers