Articles

Danielle Chu Danielle Chu

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 13 février 2025

Tarifs douaniers de Trump : la deuxième frappe touche l’acier et l’aluminium

Les 10 et 11 février 2025, le président Trump a signé deux décrets réimposant des tarifs douaniers sur les produits en acier et en aluminium et...

En savoir plus
Tarifs douaniers de Trump : la deuxième frappe touche l’acier et l’aluminium
Bulletin d’actualités Osler 3 février 2025

Tarifs douaniers de Trump : la première frappe des États-Unis et les représailles du Canada

Nous expliquons comment, quand et à quels produits les tarifs douaniers américains vont s’appliquer, ainsi que quelles sont les mesures de...

En savoir plus
Tarifs douaniers de Trump : la première frappe des États-Unis et les représailles du Canada
Rapport 31 décembre 2024

Le fardeau du protectionnisme : perspectives pour le commerce canadien

La montée des politiques commerciales protectionnistes à l’échelle mondiale expose les entreprises à des incertitudes commerciales.

En savoir plus
Le fardeau du protectionnisme : perspectives pour le commerce canadien
Bulletin d’actualités Osler 29 juillet 2024

La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens

Le 28 juin 2024, la Loi sur la taxe sur les services numériques du Canada est entrée en vigueur. Cette nouvelle loi, qui impose une taxe de 3 % sur...

En savoir plus
La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens
Bulletin d’actualités Osler 30 avril 2024

La Colombie-Britannique reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii : un accord historique qui clarifie – et laisse en suspens – certaines questions

Le 14 avril 2024, la province de la Colombie-Britannique a conclu avec le Conseil de la Nation haïda (Nation haïda) un accord...

En savoir plus
La Colombie-Britannique reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii : un accord historique qui clarifie – et laisse en suspens – certaines questions
Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2024

Le Canada modifie les sanctions à l’encontre de la Russie pour lutter contre leur contournement

Le 21 février 2024, le Canada a élargi la portée de ses sanctions imposées en réponse à la guerre de la Russie en Ukraine, en apportant des...

En savoir plus
Le Canada modifie les sanctions à l’encontre de la Russie pour lutter contre leur contournement
Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2023

Dispositions relatives à la fixation des salaires et au non-débauchage dans la Loi sur la concurrence : fiche d’information et foire aux questions

The Competition Bureau has released its much-anticipated official guidance on new provisions relating to criminal wage fixing and no-poaching.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2023

La Loi sur l’esclavage moderne du Canada : Ce que les entreprises doivent savoir

Le Canada, à l’instar d’autres pays, a adopté une Loi sur l’esclavage moderne qui prévoit diverses mesures susceptibles d’avoir des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Droit commercial, sanctions et contrôles à l’exportation dans une nouvelle ère de géopolitique mondiale

En 2021, le contexte commercial canadien a été dominé par le « maintien du statu quo ».

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 12 décembre 2022

Les modifications proposées au régime de sécurité nationale du Canada élargissent, entre autres, les pouvoirs d’application de la loi

Le projet de loi C-34 propose d’établir un processus obligatoire d’examen préalable à la clôture visant les investissements considérés...

En savoir plus